de leur enfant ; outre cette participation financière, les pièces produites attestent de sa participation à l'éducation de son enfant ; il entretient une relation depuis trois ans avec la mère de leur

sa mère, son frère et sa sœur résident en France mais qu'elle ne connait personne au Portugal, - la préfète du Bas-Rhin n'étant ni présente ni représentée.

de naissance et les passeports, s'agissant des lieux de naissance de tous les membres de la famille ; l'ensemble des actes d'état civil ont été produits postérieurement à l'obtention du statut de réfugié

La présidente du tribunal a désigné M. Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Vu la décision en, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M.

et sa grand-mère maternelle étant de nationalité française.

Au soutien de ses allégations, l'intéressée verse au dossier les pièces d'identité roumaine de son compagnon et de sa mère, une attestation d'hébergement de ses parents et l'acte de naissance d'un de ses

Il indique également qu'il existe des indices que les deux actes de naissance produits par M. A ne sont pas authentiques. La clôture de l'instruction est intervenue après l'appel de l'affaire.

Le président du tribunal a désigné M.

Il a indiqué lors de son audition que son enfant était sous la garde de sa mère et qu'il n'en assumait pas la garde financière.

Il n'établit pas davantage l'existence d'une vie privée et familiale en France par la production des actes de naissance de deux personnes, qu'il présente comme ses frères, mais dont le lien de parenté

Toutefois, l'intéressé, qui se borne à produire au soutien de son argumentation l'acte de naissance de son fils né le 29 juillet 2022, n'établit pas une quelconque participation à l'éducation ou à l'entretien

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment de l'acte de naissance de son enfant B née à Mayotte le 18 février 2020, et qu'il a reconnu à la naissance, que le requérant réside de manière continue

Le président du tribunal a désigné M. Revéreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; par ailleurs, Mme B, mère de l'enfant

C B affirme vivre à Mayotte " depuis 2015 ", il ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire, en produisant au soutien de sa requête, d'une part, son acte de naissance

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Besse, vice-président, pour statuer en matière de référé.

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Besse, vice-président, pour statuer en matière de référé.

B... ne sont pas fondés et fait valoir que les actes de naissance produits ne permettent pas d’établir l’identité des demandeurs et le lien de filiation avec le requérant, qu’il existe une incertitude

Le président du tribunal a désigné M. B de Baleine pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.