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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401197_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par ailleurs, il fait valoir que le statut de travailleur handicapé lui a été reconnu, avec un taux d'incapacité inférieur à 50 %, rendant plus difficile sa recherche d'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401438_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

depuis l'année 2016 et a occupé les fonctions de chef de service de police municipale de 2017 à 2023, date de nomination du nouveau chef ; celui-ci lui a imposé des conditions de travail extrêmement difficiles

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300025_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601476_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

l’intéressé, la ministre a estimé que l’agent ne dispose pas des qualités et aptitudes professionnelles et relationnelles requises pour être titularisé dans un corps de catégorie A, au regard des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407828_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

pour conséquence de réduire son temps de présence au sein du complexe hôtelier, ce qui pose de gros problèmes d'organisation et de gestion, alors que la situation financière de l'établissement est difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508512_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

. ; compte-tenu de son état de santé, une reprise de la scolarisation est prématurée ; ses troubles et difficultés ne permettent pas la poursuite des apprentissages en milieu scolaire ordinaire ; compte

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200440_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à échanger avec Mme A et que cette dernière montrait de grandes difficultés à s'adapter à une tâche qui " perturbait son quotidien " si bien que sa première réaction était souvent de refuser cette tâche

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008819_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Contrairement à ce que soutient la requérante, les compte-rendu de ses entretiens professionnels, et notamment ceux des années 2015, 2016, 2018 et 2019, faisaient état de ses difficultés, essentiellement

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2010500_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du code de justice administrative ; o la requête n'expose aucun moyen en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, se bornant à faire état de ses difficultés

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910928_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

causés à un tiers dès lors que ces dommages présentent un caractère grave et spécial ; - son restaurant a subi des gênes en lien avec ce chantier, caractérisées par une moindre visibilité, des difficultés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206347_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La puéricultrice note des difficultés à analyser les particularités de chaque accueil, et à poser un cadre adapté, en raison d'une rigidité sur laquelle elle insiste et de difficultés à se recentrer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501061_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

En accord avec cet organisme, pour tenir compte des difficultés liées au handicap de l'enfant, des évaluations spécifiques ont été mises en place.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313362_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

conditions matérielles décentes ; ils justifient d'un état de vulnérabilité important compte tenu de l'état de grossesse avancé de Mme B, connu de l'OFII, qui entraîne une fatigue importante, des difficultés

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305984_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que : - elle a besoin d'un logement de plain-pied du fait de sa mobilité réduite ; elle est atteinte d'une sclérose en plaques et il lui a été difficile de trouver un logement adapté à

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2117939_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A l'inverse, il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports produits par la ville de Paris, que des difficultés de communication imputables au requérant sont apparues dès le mois de mars 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300595_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

d'un défaut d'examen sérieux de leur situation en Iran dès lors qu'ils n'ont pas la possibilité d'y solliciter la protection internationale, la situation des ressortissants afghans dans ce pays étant difficile

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006675_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, responsable du service restauration constitué d'une vingtaine de personnes, a rencontré, dès son recrutement, des difficultés dans la réalisation des tâches confiées et des difficultés dans le management

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600827_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que : - la condition tenant à l’urgence est présumée satisfaite ; la décision litigieuse la prive de toute rémunération et la place dans une situation financière particulièrement difficile

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311166_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

notes internes ou factures de commandes en hausse de manière inexpliquée ; - aucune plainte ou réclamation d'un résident ou d'un membre de sa famille n'est produite, aucun agent n'a fait part de difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301570_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

travail qui l'unissait au centre hospitalier d'Auch en qualité de praticien attaché associé, conformément à l'autorisation provisoire d'exercice délivrée par l'agence régionale de santé, qu'il est difficile

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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