Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi

d'un an.

d’un an renouvelable deux fois dans la même limite de durée, faisant obligation à l’intéressé de se présenter auprès des services de police de Nancy au 38 Boulevard Lobau, chaque mardi et jeudi à 10h30

Elle expose les motifs pour lesquels le préfet a entendu prononcer à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

II - La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois. Cette durée peut être portée à un an en cas (…) de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (…) ».

l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

d'un an.

Par arrêté du même jour, le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Ce contrat était renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Aux termes de l'article L. 612-10 de ce même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de

En ce qui concerne la décision faisant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an : 6.

d'un an.

d'un an.

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

limite de 80 000 tonnes par an en moyenne et 120 000 tonnes par an maximum.

d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans ce département, sur le territoire de la commune de Limoges, pour une durée de