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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303435_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C a quitté le domicile conjugal en octobre 2020 lorsqu'il a appris que son épouse française était enceinte d'un autre homme et que la séparation avec celle-ci est devenue définitive en décembre 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303467_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

F est marié avec une ressortissante française depuis le 20 décembre 2019, il admet avoir changé de domicile à plusieurs reprises à la suite de tensions conjugales répétées avec son épouse et il ressort

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210644_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il n'est pas contesté par le requérant que Mme C a déposé le 12 juin 2017 une requête en divorce après l'abandon par l'intéressé du domicile conjugal.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208029_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () / 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204384_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A l'expiration de son titre de séjour, et ayant quitté le domicile conjugal, M. A a sollicité, le 18 décembre 2021, un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403858_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française. ". 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302099_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2305346_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le 21 février 2018, l'intéressé a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402160_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406501_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Mme A... épouse B..., ressortissante algérienne née le 30 novembre 1969, déclare être entrée en France en 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306153_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le requérant soutient, sans être contesté, qu'il ne résidait plus au domicile conjugal où avait été adressée l'assignation à comparaître devant le juge judiciaire et que le procès-verbal de comparution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502335_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408813_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'en 2018 et 2022, l'épouse du requérant a déposé deux mains-courantes pour dénoncer les violences conjugales dont elle faisait l'objet, qu'elle a déposé plainte le 24

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211854_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par arrêté du 17 mai 2022, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté cette demande et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301952_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305744_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

et sur le lieu de travail de son épouse et d'entrer en contact avec elle.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302773_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302251_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B et son épouse avait cessé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407974_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C... a déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français à laquelle il n’a pas déféré.

Source officielle

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