CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1800730_20220704
4 juillet 2022
A, gérant de la société Soloc. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502928_20250313
13 mars 2025
est en péril ; cette atteinte est manifestement illégale, puisque la décision est intervenue en méconnaissance des droits de la défense, le gérant de la société n'ayant pas été avisé de la remise du pli
1ère chambre
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
C... » et non à la société BSL et la signature figurant sur l’avis de réception du courrier du 19 juillet 2024 ne correspondant pas à celle de M. C... B..., gérant associé de la société BSL.
3ème Chambre
DTA_2301199_20250220
20 février 2025
car la société CNCII est une société en nom collectif non soumise à l'impôt sur les sociétés donc elle n'appartient pas au groupe d'intégration fiscale de la société Altaïr.
Juge unique (1)
DTA_2307354_20260227
27 février 2026
C... est le gérant, est propriétaire de plusieurs lots dans des immeubles situés 8 place Saint Louis et 19 rue Haute Seille à Metz. Par la présente requête, M.
5ème chambre
DTA_2110875_20240604
4 juin 2024
B à la société dont il est le gérant, disposait d'un kilométrage proche et d'une date de mise en circulation comparable.
3ème chambre
DTA_2203442_20231228
28 décembre 2023
Merapindo, ainsi qu'aux indemnités kilométriques versées au gérant de la société requérante, M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2321604_20251119
19 novembre 2025
E... est le gérant, a pour objet social la commercialisation de chambres d’hôtels.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205590_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sticky, représentée par la SELARL Waterlot-Brunier, avocat, demande au juge des référés
4ème chambre, JU
DTA_2008173_20221230
30 décembre 2022
La société Via Cantare a conclu un bail avec M. E et Mme C D pour des locaux à usage commercial situés 25 bis rue du colonel A à Valenton.
DTA_2101812_20230606
6 juin 2023
A, gérant de l'EURL Mineda Conseil, et Mme B.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206623_20221212
12 décembre 2022
B, -les observations de Me Couzi, substituant Me Lupo, représentant la société Le Bey Lounge, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.
4ème Chambre
DTA_2102409_20231005
5 octobre 2023
les centres de formalités des entreprises compétents pour : () b) Les sociétés commerciales. () ".
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
C A en sa qualité de gérant de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach " et d'une astreinte du même montant à la charge de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea
6ème chambre
DTA_2103841_20221206
6 décembre 2022
En outre, au titre des années 2016 et 2017, la société ALTRONICS, qui était une société à responsabilité limitée, ne comptait que deux salariés, qui étaient son gérant, en qualité de directeur commercial
7ème Chambre
DTA_2111510_20221031
31 octobre 2022
La SARL Rayhan exploite un local commercial situé au 77 avenue de la République à Aubervilliers, dont l'objet est le commerce en détail non spécialisé.
DTA_2112645_20221031
La SARL Rohit Alimentation exploite un local commercial situé au 81 avenue de la République à Aubervilliers, dont l'objet est le commerce en détail de produits alimentaires.
DTA_2102347_20230711
11 juillet 2023
Il ressort en outre des termes mêmes des statuts constitutifs de la SCI La Banastiere, que la société entendait, dès sa création, se comporter comme une société commerciale, notamment avec la tenue d'une
DTA_2008391_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Tuileries sis route de Cuvry, à Fey, représentée par son gérant, doit être regardée
4e Section - 2e Chambre
DTA_2324474_20260202
2 février 2026
Mme D..., épouse C..., et la société Adélaïde demandent l’annulation de cet arrêté.
Page 35 sur 131
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.