CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 610 résultats pour « gérant d'une société commerciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_1800730_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A, gérant de la société Soloc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502928_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

est en péril ; cette atteinte est manifestement illégale, puisque la décision est intervenue en méconnaissance des droits de la défense, le gérant de la société n'ayant pas été avisé de la remise du pli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501928_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et non à la société BSL et la signature figurant sur l’avis de réception du courrier du 19 juillet 2024 ne correspondant pas à celle de M. C... B..., gérant associé de la société BSL.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301199_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

car la société CNCII est une société en nom collectif non soumise à l'impôt sur les sociétés donc elle n'appartient pas au groupe d'intégration fiscale de la société Altaïr.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2307354_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C... est le gérant, est propriétaire de plusieurs lots dans des immeubles situés 8 place Saint Louis et 19 rue Haute Seille à Metz. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110875_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B à la société dont il est le gérant, disposait d'un kilométrage proche et d'une date de mise en circulation comparable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203442_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Merapindo, ainsi qu'aux indemnités kilométriques versées au gérant de la société requérante, M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321604_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E... est le gérant, a pour objet social la commercialisation de chambres d’hôtels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205590_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sticky, représentée par la SELARL Waterlot-Brunier, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2008173_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société Via Cantare a conclu un bail avec M. E et Mme C D pour des locaux à usage commercial situés 25 bis rue du colonel A à Valenton.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101812_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, gérant de l'EURL Mineda Conseil, et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206623_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, -les observations de Me Couzi, substituant Me Lupo, représentant la société Le Bey Lounge, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102409_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

les centres de formalités des entreprises compétents pour : () b) Les sociétés commerciales. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A en sa qualité de gérant de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach " et d'une astreinte du même montant à la charge de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103841_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En outre, au titre des années 2016 et 2017, la société ALTRONICS, qui était une société à responsabilité limitée, ne comptait que deux salariés, qui étaient son gérant, en qualité de directeur commercial

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111510_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La SARL Rayhan exploite un local commercial situé au 77 avenue de la République à Aubervilliers, dont l'objet est le commerce en détail non spécialisé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112645_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La SARL Rohit Alimentation exploite un local commercial situé au 81 avenue de la République à Aubervilliers, dont l'objet est le commerce en détail de produits alimentaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102347_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort en outre des termes mêmes des statuts constitutifs de la SCI La Banastiere, que la société entendait, dès sa création, se comporter comme une société commerciale, notamment avec la tenue d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008391_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Tuileries sis route de Cuvry, à Fey, représentée par son gérant, doit être regardée

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2324474_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Mme D..., épouse C..., et la société Adélaïde demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

Page 35 sur 131

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.