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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2405965_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que son dossier de demande de visa était complet, qu’il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec une société établie en France, que l’entreprise

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300252_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de l'entreprise et que le véhicule considéré constitue un véhicule de fonction " et " une copie du contrat de travail précisant que le salarié bénéficie d'un véhicule de fonction ". 3.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209014_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, après avoir réussi un M1 " management et stratégie d'entreprise " dispensé par l'institut Formaction de Nancy, est inscrite pour dans une formation de " gestionnaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201600_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

L’excédent de crédit d’impôt constitue au profit de l’entreprise une créance sur l’Etat d’égal montant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201601_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

L’excédent de crédit d’impôt constitue au profit de l’entreprise une créance sur l’Etat d’égal montant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2007242_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation ainsi que

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TA

3ème Chambre

DTA_2102154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le 22 juin 2020, il a sollicité l'octroi d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523994_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour justifier de l’urgence de sa situation, Mme A... soutient qu’elle est actuellement inscrite dans un master « Affaire publiques européennes » pour l’année 2025-2026 au sein de l’institut libre des

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TA

2ème chambre

DTA_2100543_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de l'article L. 2331-1 du code du travail : " I. - Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur

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TA

3 ème Chambre

DTA_2502117_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Compte-tenu de son isolement et de sa minorité, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance et orienté en Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519719_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604049_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102240_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103580_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328209_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des PME, de celui consacré à l’opportunité de la médiation pour les entreprises en difficulté, de celui dédié à l’étude de la demande d’espèces au sein de l’Union européenne, de celui consacré aux problématiques

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200317_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Toutefois, B n'a pu être accueillie qu'à raison de deux jours par semaine, à compter du 11 janvier 2021, au sein de l'IME Haiekin, situé à Hendaye. Mme C et M.

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TA

10ème chambre

DTA_2304184_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902467_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'illégalité de l'acte instituant un droit de préemption urbain peut être utilement invoquée par voie d'exception à l'appui de conclusions dirigées contre une décision de préemption.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111551_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110158_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle a également fait l'objet d'une publication au sein du journal " l'Humanité " en date du 11 janvier 2018 et du journal " Le Parisien " du même jour.

Source officielle

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