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A..., ouvrier d’Etat, a exercé les fonctions de frigoriste au sein du service vivres et restauration de l’ex-direction du commissariat de la marine, du 1er mars 2005 au 31 décembre 2010.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102539_20221213

Administratif

13 décembre 2022

, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît la circulaire du 13 octobre 2009 relative à l'accès à l'informatique pour les personnes placées sous main

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1ère chambre

DTA_2001165_20220929

Administratif

29 septembre 2022

La SAS Euromat, qui exerce l'activité principale de location, location-bail de machines et équipements pour la construction, a procédé au titre de ses deux exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019,

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7ème Chambre

DTA_2101810_20240507

Administratif

7 mai 2024

filouterie, il n'avait aucunement l'intention de se soustraire au paiement de l'essence dont il s'est servi, il s'était acquitté de la somme de 20 euros et ne s'est pas aperçu avant de partir que la machine

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4ème chambre

DTA_2103776_20230214

Administratif

14 février 2023

S'appuyant sur les conclusions de l'expert qu'il a missionné, le requérant expose que des objets stockés au-dessus de la machine à laver seraient alors tombés sur une vanne " 1/4 de tour " située à l'arrière

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Vice-Président RABATE

DTA_2103900_20230417

Administratif

17 avril 2023

Le froid, qui est essentiel à l'activité de la société, est produit et maintenu, jusqu'à la congélation pour certaines zones, par une machinerie puissante gérée par une société exploitante " Blue Enerfreese

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R222-13 (JU 1)

DTA_2400829_20251106

Administratif

6 novembre 2025

de l’abattement majoré prévu par l’article 1388 quinquies du code général des impôts compte tenu de l’occupation du bâtiment par les sociétés SACCTA (construction de bâtiments), SBLM (location de machines

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1ère chambre

DTA_2400100_20260413

Administratif

13 avril 2026

Considérant ce qui suit : La SAS Fisa France, spécialisée dans le nettoyage de machines industrielles par ultrasons, a sollicité, le 17 mai 2023, la restitution immédiate de la créance de crédit d’impôt

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404677_20240826

Administratif

26 août 2024

sa situation financière dès lors que, compte tenu de l'arrêté litigieux, sa banque refuse de lui débloquer le crédit affecté au projet pour un montant de 304 000 euros, alors que la commande de la machine

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500117_20250424

Administratif

24 avril 2025

inhumain ou dégradant ; - son intimité n'était pas assuré lors de l'utilisation des sanitaires et douches et des urinoirs dans les cours de promenade ; - les espaces étaient insalubres, l'accès à la machine

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1ère Chambre

DTA_2500175_20251014

Administratif

14 octobre 2025

, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat a notamment demandé à la société Tradibois de mettre en place des moyens d’insonorisation de l’atelier, au regard notamment du bruit constant des machines

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7ème chambre

DTA_2411170_20250702

Administratif

2 juillet 2025

que " Les antennes doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). () / Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques (tels que machinerie

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4ème chambre

DTA_2300097_20260409

Administratif

9 avril 2026

modèles sont fabriqués par cette dernière, société distincte et autonome, qui emploie une centaine de personnes, tandis que la société Wear Moi ne dispose que de moyens de production limités aux quatre machines

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1ère Chambre

DTA_2300265_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par ailleurs, les excavations engendrées par les blaireaux augmenteraient le risque d'affaissement du sol lors des passages des machines agricoles et, par conséquent, l'endommagement du matériel agricole

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2ème chambre

DTA_2300737_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B... est incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré depuis le 29 juin 2020.

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1ère Chambre

DTA_2300799_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Le type de machine utilisée par la société entre ainsi dans la catégorie des tricycles à moteur dont la masse est inférieure à 1 000 kilogrammes.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212441_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B souffre de multiples pathologies qui rendent son quotidien particulièrement difficile, jusqu'à la faire dépendre de machines la nuit.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400443_20240705

Administratif

5 juillet 2024

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Martinique

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402636_20240507

Administratif

7 mai 2024

En dehors du respect du facteur de sécurité minimal, l'illustration jointe n'avait pour objet ni d'imposer un modèle de machine, ni une largeur de patins, ni une longueur de bras, ni même une contrainte

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