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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307142_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410917_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511364_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302126_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401274_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407850_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303653_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 12 juin 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402423_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B, assisté de Mme C interprète en langue turque ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508549_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208659_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022 à 14 heures en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503289_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2520694_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; - les observations de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205299_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, avocat, représentant Mme B, qui reprend des moyens de la requête,

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318376_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 à 10h30: - le rapport de Mme Malingue, magistrate désignée ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513530_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Sechaud, assistée de Mme F..., interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305765_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, assisté de M. B D, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210068_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2401279_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401954_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600457_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A...

Source officielle

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