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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307142_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la
DTA_2410917_20241122
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2511364_20251224
24 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302126_20230330
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2401274_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. B, assisté de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2407850_20250106
6 janvier 2025
DTA_2303653_20230712
12 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 12 juin 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2402423_20240502
2 mai 2024
B, assisté de Mme C interprète en langue turque ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2508549_20250729
29 juillet 2025
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208659_20221021
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022 à 14 heures en présence de M.
DTA_2503289_20251029
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2520694_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; - les observations de M.
JU 9ème chambre
DTA_2205299_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, avocat, représentant Mme B, qui reprend des moyens de la requête,
- Asile - 15 jours
DTA_2318376_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 à 10h30: - le rapport de Mme Malingue, magistrate désignée ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
DTA_2513530_20260105
5 janvier 2026
La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Sechaud, assistée de Mme F..., interprète en langue arabe.
DTA_2305765_20230927
27 septembre 2023
A, assisté de M. B D, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210068_20230315
15 mars 2023
B en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2401279_20240314
14 mars 2024
DTA_2401954_20240301
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2600457_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A...
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