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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509105_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Ariège de prendre toute mesure pour permettre le retour provisoire de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402105_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402135_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

provisoires de séjour, valables jusqu'au 25 février 2024 ; il s'est rendu en Algérie et s'est vu confisquer son autorisation provisoire de séjour, et notifier un document lui interdisant de retourner

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103071_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2503368_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C est placé en détention provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202312_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il a fait l'objet, lors de son arrivée le 8 juillet 2022, d'un placement provisoire à l'isolement en urgence.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102557_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206480_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

H le 25 juillet 2021 en fin de de service sur le parking du centre de détention, qu'elle n'a pas obtenues ; le lendemain matin, il l'a agressée verbalement et physiquement en la poussant violemment de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600568_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

pour une durée de trois mois ne saurait caractériser une quelconque condamnation dès lors que cette période de détention peut être provisoire dans le cadre d’un renvoi en audience de comparution immédiate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la provision : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302597_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la provision : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314654_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C une autorisation provisoire de séjour pour lui permettre d'obtenir une autorisation de travail nécessaire à l'instruction de sa demande de changement de statut contribue à sa précarité dès lors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600176_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401279_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à qui les enfants ont été confiés, ne lui a pas rendu visite en détention.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501882_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300582_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400019_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par ailleurs, le requérant justifie de la particulière intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où il mène sa vie familiale auprès de son épouse et de l'enfant du couple, l'un et l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401043_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2401042 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303016_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200193_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle.

Source officielle

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