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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509105_20260107
7 janvier 2026
En l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Ariège de prendre toute mesure pour permettre le retour provisoire de M.
1ère chambre
DTA_2402105_20250717
17 juillet 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402135_20240222
22 février 2024
provisoires de séjour, valables jusqu'au 25 février 2024 ; il s'est rendu en Algérie et s'est vu confisquer son autorisation provisoire de séjour, et notifier un document lui interdisant de retourner
8ème chambre
DTA_2103071_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2503368_20250707
7 juillet 2025
C est placé en détention provisoire.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202312_20220826
26 août 2022
Il a fait l'objet, lors de son arrivée le 8 juillet 2022, d'un placement provisoire à l'isolement en urgence.
3ème chambre
DTA_2102557_20230224
24 février 2023
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
1ère Chambre
DTA_2206480_20240430
30 avril 2024
H le 25 juillet 2021 en fin de de service sur le parking du centre de détention, qu'elle n'a pas obtenues ; le lendemain matin, il l'a agressée verbalement et physiquement en la poussant violemment de
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600568_20260326
26 mars 2026
pour une durée de trois mois ne saurait caractériser une quelconque condamnation dès lors que cette période de détention peut être provisoire dans le cadre d’un renvoi en audience de comparution immédiate
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
Sur la provision : 4.
DTA_2302597_20230712
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314654_20230707
7 juillet 2023
C une autorisation provisoire de séjour pour lui permettre d'obtenir une autorisation de travail nécessaire à l'instruction de sa demande de changement de statut contribue à sa précarité dès lors qu'il
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600176_20260226
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
DTA_2401279_20251118
18 novembre 2025
à qui les enfants ont été confiés, ne lui a pas rendu visite en détention.
Reconduites à la frontière
DTA_2501882_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300582_20230327
27 mars 2023
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400019_20240131
31 janvier 2024
Par ailleurs, le requérant justifie de la particulière intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où il mène sa vie familiale auprès de son épouse et de l'enfant du couple, l'un et l'autre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401043_20240322
22 mars 2024
Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2401042 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303016_20230414
14 avril 2023
DTA_2200193_20221213
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle.
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