2022 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Péreau-Lejamtel de lui verser, à compter du 1er février 2022, la rémunération

2022 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Péreau-Lejamtel de lui verser, à compter du 1er février 2022, la rémunération

Tout d'abord, pour contester la décision portant nouvelle affectation dont M.

en ce qu'elle porte atteinte au principe de non-discrimination et d'égalité de traitement ; - en application de la décision n° C-72/18, les agents contractuels ouvrent droit au versement de la nouvelle

en tant que chargée de mission au sein des services de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie pour la période du 8 novembre 2016 au 31 août 2021, date de son départ en retraite, majorée des intérêts

d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ; / - deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ; / - un demi mois de rémunération

Il résulte de ces dispositions que les heures de formation dispensées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la rémunération.

a diminué du fait de la perte de la majoration de traitement et de sa nouvelle affectation. 6.

correspondant à la totalité des rémunérations nettes qu'il aurait dû percevoir durant cette période, desquelles il sera déduit les gains perçus durant la même période ; il établit qu'il aurait dû percevoir

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".

En l’absence de service fait, l’administration est tenue, selon le cas, de suspendre la rémunération jusqu’à la reprise du service, d’ordonner le reversement de la rémunération indûment perçue ou d’en

B... n’emporte aucune diminution de sa rémunération.

La procédure a été communiquée au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui n'a pas produit d'observations.

à la Nouvelle-Calédonie de réunir la commission technique prévue à l'article R. 100 du code de la route applicable en Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme

En l'absence de service fait, l'administration est tenue, selon le cas, de suspendre la rémunération jusqu'à la reprise du service, d'ordonner le reversement de la rémunération indûment perçue ou d'en

d'annuler le titre de perception émis le 21 février 2023 par le comptable public de la trésorerie de Saint-Geneviève des Bois en vue du recouvrement d'une somme de 2 127,22 euros, au titre d'un indu de rémunération

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a suspendu sa rémunération pour services

A B demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 10 novembre 2022 correspondant à un trop-perçu de rémunération, ensemble le rejet implicite de son recours administratif

Par une requête enregistrée le 5 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande de paiement de sa rémunération