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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400982_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

sa nationalité, ne relevant pas de l'article L. 200-4 et qui, sous réserve de l'examen de sa situation personnelle, relève d'une des situations suivantes : / 1° Étranger qui est, dans le pays de provenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103735_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501857_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

conservé des attaches personnelles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304664_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303317_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B fait valoir qu'il justifie résider en France depuis le 16 octobre 2019, qu'il y a ses attaches aussi bien personnelles que professionnelles et qu'il justifie de ressources financières importantes, il

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430556_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

, familiale et professionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2515631_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à l’examen de la situation personnelle et professionnelle de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2207531_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

susvisée : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507781_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, bloqué à l'étranger malgré une vie personnelle et professionnelle ancrée en France depuis plus de vingt ans, la privation d'accès

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401471_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510162_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

pas une insertion sociale ou professionnelle particulière. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405528_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Compte tenu des éléments relatifs à sa vie privée et familiale et à ses activités professionnelles tels exposés précédemment, la situation personnelle, familiale et professionnelle du requérant ne permet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203293_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle vise notamment les dispositions des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et fait état des études et de la situation professionnelle de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305283_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402944_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'arrêté fait également état de la situation personnelle, familiale et professionnelle de M. B, en mentionnant notamment la promesse d'embauche dont l'intéressé se prévaut, et en précisant que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208278_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B la délivrance d'une carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501647_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500401_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2317796_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2513679_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il produit des attestations récentes particulièrement circonstanciées et élogieuses de plusieurs employeurs et de professionnels de santé, qui soulignent son implication professionnelle, ses qualités humaines

Source officielle

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