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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102951_20230516
16 mai 2023
) du 4 février 2021, en ce qu'elle vaut programmation 2021 pour le poste de technicien rivière, création d'emploi et modification du régime indemnitaire ; 2°) d'annuler la délibération du comité du Syndicat
4ème Chambre
DTA_2006113_20230411
11 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ouverture à l'urbanisation de la zone de Boimau : 5.
2ème Chambre
DTA_2204815_20230517
17 mai 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de la délibération du jury de première année du programme
9ème chambre
DTA_1905301_20230324
24 mars 2023
, 31 mai 2013 et 31 décembre 2013 et que ce programme portait sur des actions de promotion réalisées en Chine et en Russie.
2ème chambre
DTA_2000927_20220704
4 juillet 2022
ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées () ".
DTA_2104039_20240403
3 avril 2024
La SAS Chatelet, propriétaire de l'un des immeubles situé 99 rue Camille Sauvageau, demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions en annulation : 2.
DTA_2201512_20250723
23 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème Chambre
DTA_2105844_20240116
16 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2021 : En ce qui concerne le dossier de demande de permis d'aménager : 3.
6ème Chambre
DTA_2104770_20240618
18 juin 2024
le plan local d'urbanisme (PLU) ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle crée l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Le Pigeonnier ainsi que les emplacements
8ème chambre (J.U)
DTA_2308195_20250625
25 juin 2025
Elle soutient que : - le manquement par l'Etat à l'obligation légale pesant sur lui d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignements est constitutif
DTA_2309199_20250625
DTA_2309200_20250625
Il soutient que : - le manquement par l'Etat à l'obligation légale pesant sur lui d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignements est constitutif
DTA_2308012_20250702
2 juillet 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : A titre principal, 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407375_20250114
14 janvier 2025
Aux termes de l'article D. 334-5 du code de l'éducation : " Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale.
ORTA_2405567_20241118
18 novembre 2024
ORTA_2406451_20241118
C et Vincent B demandent au tribunal d'annuler et de réviser la note de 8 obtenue par leur fils A en juillet 2024 à l'épreuve anticipée écrite de français du baccalauréat.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507218_20250724
24 juillet 2025
- le permis de construire modificatif ne prévoit aucun alignement en méconnaissance des dispositions relatives à l'implantation des constructions prévues par l'orientation d'aménagement et de programmation
3ème chambre
DTA_2101516_20240329
29 mars 2024
par une décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 25 janvier 2021 dont elle demande l'annulation.
DTA_2101339_20240329
DTA_2100771_20240329
par une décision de la rectrice de l'académie de Montpellier reçue le 8 janvier 2021 dont elle demande l'annulation.
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