des droits ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le recteur de l'académie de Strasbourg sur sa demande en date du 22 mars 2023, reçue

des droits ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le recteur de l'académie de Strasbourg sur sa demande en date du 22 mars 2023, reçue

des droits ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le recteur de l'académie de Strasbourg sur sa demande en date du 22 mars 2023, reçue

En outre, l'article 3 de cette convention stipule que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, à partir des informations reçues de la société aéroportuaire.

en mesure de déterminer l'origine frauduleuse de la carte d'identité ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ne minorant pas la contribution spéciale à une somme de 2 000 fois le taux horaire

A, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du jury d'examen de l'université de Tours sur sa contestation reçue

, ce qui a justifié l'envoi d'un courrier avec accusé de réception ; elle a été informée le 29 mai de la possibilité de consulter son dossier, ce qu'elle a fait le 11 juin puis elle a de nouveau été reçue

l'aide de sa famille, les éléments dont fait état la préfète de l'Ain à l'appui de son argumentation sur la fraude, concernant particulièrement la compatibilité des bulletins de salaires et des aides reçues

Si Mme B... a présenté une demande d’autorisation de cumul d’activités portant sur la vente d’articles de prêt-à-porter à domicile, reçue le 1er août 2012 par les services de la commune de Lagny-sur-Marne

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société des travaux publics Roumegoux (STPR) à lui verser la somme de 65 854,55 euros, sous déduction de la somme de provisionnelle de 9 500 euros reçue

Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

des sites lors des campagnes des tirs nucléaires ; - dès lors que le CIVEN ne peut établir avec certitude que la dose annuelle de rayonnements ionisants due aux essais nucléaires français qu'elle a reçue

Lors des opérations d'expertise, des travaux visant à augmenter la capacité de récupération des eaux pluviales étaient en cours de réalisation.

Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25. ".

d'ordonner la suspension de la décision implicite de rejet en date du 5 février 2025, résultant du silence gardé par le recteur de l'académie de Versailles sur sa demande présentée le 2 décembre 2024 reçue

A cet égard, il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce qui est soutenu, que les horaires d'ouverture de la mairie auraient été revus depuis le départ de la requérante. 13.

elle a mis en demeure Guadeloupe Formation de régler les sommes impayées par trois courriers recommandés en date du 20 mai 2022, demeurés infructueux ; - ses mises en demeure avant résiliation et récupération

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative