A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler : - la décision de retrait de 3 points consécutive à l'infraction du 8 mars 2022 ; - la décision de retrait de 1 point consécutive à l'infraction

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ministérielle " 48SI " et les décisions ministérielles de retraits de points à la suite des infractions en date des 5 septembre

son permis de conduire en raison d'un solde de points nul, ainsi que les décisions antérieures portant retrait de points à la suite des deux infractions constatées le 26 juillet 2022 à 15h15 et 15h26

A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 17 août 2020, 19 septembre 2023 et 2 février 2024 ;

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points : 3.

Par la requête susvisée, Mme B... demande l’annulation de la décision « 48 SI » du 8 mai 2024 et des 2 décisions de retrait de points y figurant. Sur l’étendue du litige : 2.

Sur le moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points : 3.

A a fait l'objet d'une décision du 13 août 2021 de retrait de quatre points sur son permis de conduire. Dans le cadre de la présente instance, M. A demande l'annulation de cette décision.

B... le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, l’invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul. M.

n’a pas reçu de décision invalidant son permis de conduire ; - la notification des décisions de retraits de points n’est pas établie ; - il n’a pas reçu communication des informations prévues par les

de signature, alors au surplus que le préfet de la Lozère n’était pas territorialement compétent pour prononcer le retrait de son titre de séjour ; - ces décisions sont insuffisamment motivées et ont

E est fondé à demander l'annulation de la décision retirant un point de son permis de conduire à la suite de l'infraction du 28 juin 2021, ainsi que, par voie de conséquence, de la décision du ministre

un solde de points nul et lui a interdit de conduire, les décisions antérieures portant retrait de points à la suite des infractions en date des 15 avril 2019 et 2 mars 2021 à 23h00 et 23h02 et la décision

Il soutient que : - il bénéficie d'une présomption d'urgence dès lors qu'il demande la suspension de l'exécution d'une décision de retrait de titre de séjour ; en outre, la décision en litige met en

C... soutient que : - la décision lui retirant sa carte de résident est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; -elle est entachée

Elle conteste la légalité de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité du Rhône a procédé au retrait de cette habilitation, nécessaire à toute délivrance

D sont bien de nature à remettre en cause la confiance qu'il peut inspirer en qu'agent de police municipale et sont de nature à justifier la décision de retrait de son agrément ; - la décision n'est

B... est seulement fondé à demander l’annulation de la décision de retrait de trois points intervenue à la suite de l’infraction commise le 18 décembre 2021, ainsi que la décision implicite rejetant son

A B demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision en faisant valoir que les décisions portant retrait de points sont entachées d'illégalité.

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 1er février 2019 (trois infractions), 27 juin 2019 (deux