A demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. 2.

Mme A, ressortissante guinéenne, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision en date du 21 novembre 2018.

des stagiaires n'a intenté aucune procédure à l'encontre de la société Investiga France ; l'analyse des faits par la CNAC est pour le moins grossière ; - s'agissant de l'obligation de conseil et du refus

qui allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'il ait eu la possibilité d'avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur, de justifier que ce dernier se serait refusé

Elle a décidé de se réorienter au titre de l’année universitaire 2024-2025 vers un titre professionnel « manager d’unité marchande ».

Par décision du 16 aout 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé. Par une décision du 20 décembre 2023, reçue le 10 janvier suivant, et dont M.

Toutefois, l'intéressé indique ne pas avoir reçu notification de la convocation à cet effet.

A..., représenté par Me Berbagui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un

C A, représenté par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°)

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé

A... épouse B..., représentée par Me Blache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer

qui allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'il ait eu la possibilité d'avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur, de justifier que ce dernier se serait refusé

La société par actions simplifiée (SAS) Logistique France exerce une activité de stockage de marchandises et de logistique pour le groupe Décathlon, dont elle est membre, notamment dans un entrepôt situé

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Considérant ce qui suit : Mme F..., ressortissante afghane, s’est vue reconnaitre la qualité de refugiée par une décision de l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

suspensive figurant dans l'accord de principe du directeur du Port autonome de Papeete du 26 octobre 2022 ; 3°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur du Port autonome de Papeete a refusé

Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.

Sur la légalité de la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé d'appliquer le taux réduit de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces de son établissement, affectées exclusivement à la vente

Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 4.