, en réparation du préjudice moral subi du fait des quinze fouilles corporelles intégrales auxquelles il a été soumis au sein du centre de détention de Bapaume entre les mois de janvier 2019 et de décembre

A D, représenté par la SCP Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pratique d'une

A C B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice né de la fouille qu'il a subie le 12 août 2022 lors de

A D, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros assortie des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice

Il soutient que : - les conditions de détention qu'il a subies à la maison d'arrêt de Nantes du 10 janvier 2007 au 12 avril 2011 sont contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

A, alors incarcéré au centre de détention d'Ecrouves, a, par une décision du directeur du 12 juillet 2019, fait l'objet d'un placement en régime contrôlé de détention entre les mois de juillet et novembre

, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison des conditions inhumaines et dégradantes d’incarcération au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 2°) de mettre à la charge

de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse a refusé de lui distribuer des repas végétaliens en détention en dépit de prescriptions médicales en

A...

Il soutient que : - la fouille à laquelle le requérant a été soumis est justifiée au regard du contexte dans lequel elle a été réalisée ainsi que de son comportement en détention ; - aucun préjudice

A B a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun du 13 septembre 2016 au 11 décembre 2020, date de sa libération.

subis à raison de ces décisions, à lui verser, ainsi qu'à ses enfants, chacun une somme supérieure à 10 000 euros ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser une somme supérieure à 150 000 euros en réparation

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 7.

A... a présenté une demande indemnitaire préalable dont l’administration a accusé réception le 7 octobre 2024.

A...

A... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 euros en réparation du préjudice subi du fait de ces fouilles. 2.

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice consécutif à sa détention au centre pénitentiaire de Caen

1 113 246 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité à laquelle sera condamné l'Etat

A B C, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice consécutif à sa détention au centre pénitentiaire de Caen

1 866 166 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité à laquelle sera condamné l'Etat