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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la société requérante a été informée des motifs du rejet de son offre par un courrier du 4 novembre 2022, lequel fait mention des notes obtenues par elle, et par un courrier du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004879_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Cette note de synthèse fait état des objectifs du PLUi et des partis d'urbanisme retenus en citant les axes du projet d'aménagement et de développement durable.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500681_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, le syndicat UET déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500702_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, le syndicat UET déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500705_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, le syndicat UET déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301311_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321508_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 17 novembre 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325399_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310067_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2310067. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de commande retenue est irrégulière dès lors que sa mise en œuvre a conduit le ministère à attribuer la meilleure note à l'offre qui n'était pas la meilleure ; elle a obtenu une moins bonne note que l'attributaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2510181_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé de lui communiquer son relevé de notes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301502_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - elle se trouve être lésée par la non-attribution du marché et les manquements de la commune de Montluçon ; - la note finale attribuée n'est pas justifiée ; - la commune de Montluçon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306029_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306035_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208392_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 27 décembre 2022. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408952_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Une note en délibéré pour M. C a été enregistrée le 6 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225564_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des services proposés aux salariés de la RATP ; la notation des critères financiers de l'ensemble des candidats compte tenu des pondérations annoncées à l'article 7 du règlement de consultation ; la note
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308878_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par le relevé de note
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103443_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
président du Comité syndical de Chézy-Azy-Bonneuil dès lors qu'il a été irrégulièrement désigné ; - elle méconnaît l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu'aucune note
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203413_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la note qui lui a été attribuée dans le cadre de sa deuxième année de licence de droit à
Source officiellePage 35 sur 347