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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402152_20240131
31 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311510_20230906
6 septembre 2023
représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à la fabrication
ORTA_2314371_20230704
4 juillet 2023
B s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 23 mai 2023 au 22 mai 2024 et que son titre de séjour était en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510557_20251021
21 octobre 2025
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré, le 13 octobre 2025, une attestation de décision favorable qui ouvre les mêmes droits que le titre en cours de fabrication.
1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
l'amélioration des installations existantes au sens de la doctrine (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 n° 90) ; - la facture " Sas Energy solution " d'un montant de 81 500 euros est une dépense de matériels visée
7ème Chambre
DTA_2003977_20230705
5 juillet 2023
La décision attaquée est signée par Mme D A, maire adjointe, chargée des affaires relatives aux ressources humaines, à la vie associative et à la politique de la ville, qui bénéficiait d'une délégation
1ère Chambre
DTA_2001112_20221207
7 décembre 2022
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508983_20250812
12 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de carte de séjour portant la mention " vie
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509213_20250915
15 septembre 2025
juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, et dans l'attente de la fabrication
DTA_2512431_20260202
2 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme A..., première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504013_20251010
10 octobre 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204006_20221014
14 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
Chambre 3
DTA_2203222_20250527
27 mai 2025
B A, recruté le 1er octobre 2017 en qualité d'ouvrier de fabrication par la société Sogal Fabrication Gérardmer, exerçait les mandats de membre élu au comité social et économique depuis le 11 juin 2019
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502995_20250515
15 mai 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du 2ème alinéa de l'article L. 421-2 du même code ; la décision de refus de titre porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513312_20260309
9 mars 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600840_20260226
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2301856_20260423
23 avril 2026
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 26 octobre 2022 tendant à : - procéder à la correction de l’évaluation de la valeur locative de l’usine de fabrication
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311926_20250425
25 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif
4ème chambre
DTA_2306369_20250220
20 février 2025
La décision attaquée vise les textes dont elle fait application en l'occurrence le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 et le code rural et de la pêche maritime.
ORTA_2604630_20260326
26 mars 2026
justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre toute mesure utile afin d'accélérer la fabrication
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