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D..., constatant l’apparition de symptômes infectieux, est revenu dans le service, où a été diagnostiqué un phlegmon de la gaine des fléchisseurs au niveau du 1er et du 5e doigt.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504806_20260408

Administratif

8 avril 2026

L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504950_20260504

Administratif

4 mai 2026

L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

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CHAMBRE 1

DTA_2201940_20250630

Administratif

30 juin 2025

A D, représenté par Me d'Argaignon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en cause le docteur H, médecin libéral ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une expertise

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204688_20220930

Administratif

30 septembre 2022

référés de constater qu'elle ne s'oppose pas à la demande de désignation d'un expert sous les protestations et réserves d'usage, de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire, d'appeler

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302267_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Peuvent être appelées à une expertise, ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, les personnes qui ne sont pas manifestement étrangères au litige

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2ème chambre

DTA_2302569_20250625

Administratif

25 juin 2025

Aux termes de l'article R. 612-3 du code de justice administrative : " Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 611-8-1, lorsqu'une des parties appelées à produire un mémoire

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5ème chambre

DTA_2107976_20230220

Administratif

20 février 2023

du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, applicable dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : " L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler

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4ème chambre

DTA_2004743_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Un appel au service " SOS mains " de la clinique Oréliance a été effectué et il a été convenu que l'intéressé devait s'y rendre le lendemain matin pour une prise en charge spécialisée.

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4ème Chambre

DTA_2100410_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, notamment du certificat établi le 19 juin 2020 par le docteur E, neurochirurgien, que l'apparition de cette hernie discale est dépourvue de lien avec les deux

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3ème Chambre

DTA_1913299_20220705

Administratif

5 juillet 2022

B, appelé du contingent, a servi au 2ème régiment d'infanterie de Marine en Algérie.

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7ème Chambre

DTA_1904910_20220722

Administratif

22 juillet 2022

résultat imposable de la SARL Hôtel Restaurant des Marquisats doit être compensé par la constatation d'une charge du même montant afin de traduire la perte de la créance faisant suite à l'arrêt de la cour d'appel

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202204_20220830

Administratif

30 août 2022

acte, d'une part, qu'il ne s'oppose pas, sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise sollicitée et, d'autre part, qu'il aura vocation à régulariser un ou des appels

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1ère Chambre

DTA_2106741_20230201

Administratif

1 février 2023

023 tirages, 10 euros forfaitaire pour les échanges de mails et téléphoniques, sommes augmentées de 2 130,92 euros au titre de la TVA ; - le barème des postes est fixé collégialement avec la cour d'appel

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6ème Chambre

DTA_1811216_20230223

Administratif

23 février 2023

service, pour l'application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition

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3ème chambre

DTA_2102114_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Le médecin psychiatre de la requérante précise que Mme A relie ses troubles anxio-dépressifs à des difficultés relationnelles s'étant exacerbés le 2 juillet 2020 à la suite de l'appel téléphonique de son

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8ème chambre

DTA_2400778_20250613

Administratif

13 juin 2025

Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

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1ère chambre

DTA_2308887_20250701

Administratif

1 juillet 2025

La requérante se prévaut également de frais téléphoniques pour ses appels passés entre la France et la Tunisie entre le 2 et le 18 mars 2023.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402252_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Il ressort des dispositions du second alinéa de l'article R. 621-2 du code de justice administrative qu'il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité de faire appel au concours d'un sapiteur et de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402257_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Elles demandent, en outre, que les assureurs des sociétés concernées soient également appelés dans la cause.

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