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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2203811_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février et 7 novembre 2022, 15 septembre et 9 octobre 2023, la société Antoine de Macedo Horloger, représentée par Me Arnaud
2ème Chambre
DTA_2401739_20240619
19 juin 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et au bureau d'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208009_20221109
9 novembre 2022
au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 à 16 h 00 : - Me Gentilhomme, avocat (SELARL Cabinet Gentilhomme), pour la société Orange, qui a rappelé les termes de ses écritures, - et Me Arnaud
7ème chambre
DTA_2107091_20240222
22 février 2024
Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune d'Illfurth. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2201885_20221007
7 octobre 2022
temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2107252_20250611
11 juin 2025
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du
DTA_2107903_20221230
30 décembre 2022
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2211902_20230804
4 août 2023
, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Reconduite à la frontière
DTA_2603234_20260423
23 avril 2026
enregistrement de sa demande d’asile, à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir avec astreinte de 200 euros par jour de retard
2e Section - 3e Chambre
DTA_2119072_20240201
1 février 2024
Par la présente requête, la société Carlton Achache demande la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie, outre les pénalités et intérêts de retard dont été assortis
3ème chambre
DTA_2007751_20220719
19 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président, M.
DTA_2110185_20221118
18 novembre 2022
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106239_20230331
31 mars 2023
DTA_2106158_20220719
C doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de ces impositions. Sur l'étendue du litige : 2.
2ème chambre
DTA_2102242_20230522
22 mai 2023
E et Mme H D, demandent la condamnation du CHU de Montpellier à réparer leurs préjudices. La CPAM de l'Hérault demande au CHU de lui rembourser ses débours, soit 378 255,19 euros.
DTA_2412986_20250611
B au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent être écartés. 12.
Chambre 2
DTA_2201690_20241121
21 novembre 2024
D E et l'indivision E, représentés par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer n° APCP20229000050 émis à leur encontre
DTA_2201744_20221018
18 octobre 2022
B E, représenté par Me Arnaud Gervais, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2200871_20221114
14 novembre 2022
Il soutient que : - aucun examen de vulnérabilité n'a été effectué au préalable ; - sa situation de vulnérabilité est caractérisée au regard de son état de santé.
DTA_2302490_20250430
30 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de lui accorder un congé de longue durée
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