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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204749_20221117
17 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Hérault, par Mme C F.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505239_20250506
6 mai 2025
décision en cause est entachée d'une erreur de droit car elle remplit l'emble des conditions de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'elle a été signée
DTA_2402431_20240320
20 mars 2024
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision de refus de titre de séjour est signée par une autorité incompétente ; - la préfète doit produire l'avis du collège
DTA_2415745_20250103
3 janvier 2025
Au cours de cette audience, tenue le 2 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2506091_20250611
11 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.
DTA_2506747_20250602
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bellanger, représentant Mme D, absente
DTA_2602369_20260330
30 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, et entendu les observations de Me Soltani, représentant M.
DTA_2602645_20260415
15 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique du 4 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Mme B... représentante légale de
DTA_2603940_20260413
13 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Megherbi, représentant M.
DTA_2515533_20251204
4 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
DTA_2503983_20250410
10 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de
DTA_2504036_20250506
Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.
DTA_2500575_20250204
4 février 2025
Au cours de cette audience, tenue le 29 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2309957_20231012
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bègue, représentant M.
DTA_2309963_20231012
DTA_2310220_20231211
11 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2023 à 13h30 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, qui a informé les parties, en application
DTA_2304312_20230524
24 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Da Silva Oliveira, représentant Mme
DTA_2306507_20230712
12 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zenou pour M.
DTA_2306080_20230629
29 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport. Ni M.
DTA_2309799_20231012
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