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A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311088_20230703

Administratif

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Barbu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505225_20250527

Administratif

27 mai 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Candon pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606990_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404637_20240515

Administratif

15 mai 2024

elle est insuffisamment motivée ; . le principe du contradictoire a été méconnu et les droits de la défense ont été violés, . la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508104_20250326

Administratif

26 mars 2025

violences répétées similaires, en relation avec atteinte aux biens avec violences en réunion avec abus de faiblesse ayant entraîné une perte d'autonomie permanente sur la personne de sa mère Jeanne Barron

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419266_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Par trois mémoires, enregistrés les 24 décembre 2024, 20 février 2025 et 10 mars 2025, la société MYD'L, représentée par Me Bardoux, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ce qu'elle

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600168_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., représenté par Me Barrau Azéma, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308867_20230424

Administratif

24 avril 2023

A , représenté par Me Barone, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405367_20240507

Administratif

7 mai 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500226_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Tiget, substituant Me Bataillé, représentant M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226048_20230201

Administratif

1 février 2023

B A, représenté par Me Babou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218225_20220906

Administratif

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218226_20220906

Administratif

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219984_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel préfet de police

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219986_20221018

Administratif

18 octobre 2022

A B, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400335_20240521

Administratif

21 mai 2024

Il soutient que : - il ne perçoit plus de rémunération depuis avril 2024 ayant pour conséquence un surendettement important ; - l'administration n'est pas à l'écoute et bafoue le bien-être des enseignants

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102604_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 2200576, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, anciennement SELARL Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203841_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par cette requête, l'EURL Oklin, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté sa réclamation indemnitaire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500113_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre

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