Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B agissant pour le compte de Clarence Etienne, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 11 février 2020, par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 11 février 2020, par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 3 mars 2020, par laquelle le préfet

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa

constaté que des agents, plus jeunes que lui et moins anciens dans le grade de brigadier-chef, ont été promus dans le grade de major ; certains d'entre eux, notamment Franck Bigand en 2017, Jean-François Faure

D A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Clément. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ".

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

lieu, en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus, d'admettre la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, il n'y a en revanche pas lieu de faire

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté de communes des Rives de l'Ain-Pays du Cerdon sur le fondement des dispositions de l'article

Hamza Cherief, - et les observations de Me Clemang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Lantheaume. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.

Clément, greffier d'audience, M.

La notification d’une telle décision confirmative d’une décision initiale devenue définitive ne peut en toute hypothèse faire courir un nouveau délai de recours. 4.

B... par voie postale le 17 juillet 2023 n’a pas pu faire naître une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention «

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 14 février 2023, Mme E C, représentée par Me Clément demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté