Le président du tribunal a désigné Mme Clémence Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Weckerlin, représentant M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Esso Raffinage, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel

B n'est dès lors pas recevable à demander au tribunal de faire preuve " de clémence " ou de lui accorder " une faveur ", au regard, notamment, de sa situation professionnelle. 3.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Dommartin. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Lancié. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Poule-les-Echarmeaux. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Hamza Cherief, - les observations de Me Grenier, substituant Me Clemang, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

code de l'urbanisme ; la commune ne précise pas le calcul de la mesure de 66,64 m² portée dans l'arrêté de refus du 15 janvier 2020 ; - le motif tiré du nécessaire élargissement du chemin de Saint-Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre,

E..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, a été assisté par Me Clément, avocat commis d’office.

City Immobilier en vue de la construction de deux bâtiments collectifs totalisant trente-trois logements sur les parcelles AI 43, AI 48 et AI 220 du cadastre de la commune, situées rue La Canal et rue Clément

Elle a demandé un dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de ces deux communes.

9 septembre 2021 sous le numéro 2106202 et des mémoires enregistrés le 6 avril 2022, le 22 décembre 2022, le 19 juin 2023 et le 28 août 2023, la société Échirolles Distribution, représentée par Me Clémence

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Petit et Me Dumas, pour M. A, qui ont repris leurs conclusions et moyens ; - M. A.

B..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 23 décembre 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2025, Mme E A C, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans