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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500276_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2501670_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de la Corse-du-Sud du 17 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301542_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219521_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600183_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a produit des pièces enregistrées les 10 et 12 février 2026, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2111694_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Lorsque le corps de détachement ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600263_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300666_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300669_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400004_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600460_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de rejeter la requête du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300725_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentant le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304269_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 513-8 du même code : « Le fonctionnaire peut être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600332_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401488_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401624_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200270_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200426_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du 14 février 2022 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a mandaté d'office sur le budget de l'exercice 2022 au profit de la société Corsica Ferries France, la somme de 9 274 058,48

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501711_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900796_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que la cour administrative d'appel de Marseille a, pour annuler la décision du 12 janvier 2015 en tant que le président du conseil départemental de la Corse-du-Sud a refusé

Source officielle

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