A qui concernent la même situation et présentent la même question à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

B qui concernent la même situation et présentent la même question à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

B qui concernent la même situation et présentent la même question à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

maire de Vénissieux a délivré à la société SMCI Editeur immobilier un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant trente-quatre logements sur un terrain situé 46 et 48 avenue Jules

condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourg, avocat (AARPI Ad'Vocare), représentant Mme B, qui a repris les moyens de la requête soulevés dans le dernier état des écritures.

A compter du 1er novembre 2018, elle a été affectée au collège Jules Vallès de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).

Les requêtes n°s 2310659 et 2403375, présentées par l’association Handi’chiens, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Bordes, premier conseiller, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, C.

Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

D et Mme A présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement.

D et par Mme C présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 3.

D et par Mme C présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 3.

Les requêtes 2201932 et 2205448 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

B A, représenté par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé

E, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'intervention de la SMACL Assurances SA : 3.

Ainsi, dans la présente requête, seules demeurent à juger les conclusions aux fins d'annulation du refus de titre de séjour. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.