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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302752_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des servitudes d'utilité publique annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Paimpol dont seul un extrait est produit en pièce 20, dans sa version applicable au litige en intégralité avec la légende
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cas suivants : / - sur les maisons jumelées / - sur les « séquences urbaines remarquables » identifiées au Plan, sauf s’il s’agit de rééquilibrer la situation / - sur les édifices protégés avec la légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2101046_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, il ne ressort ni desdits statuts, au demeurant incomplets en ce qu'ils ne comportent pas la liste des parcelles couvertes par cette association, ni du plan, dépourvu de légende et dont il n'est
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2002348_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ensuite, et contrairement à ce que soutient la société Lenna Invest, la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault produit un plan avec une légende présentant un trait bleu correspondant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002804_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B comportait un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune et mentionnant en légende ses références cadastrales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202255_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Conformément à la légende de ce plan, la représentation du bâtiment concerné est hachurée en rouge, de façon à signifier qu'il a vocation à être détruit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109830_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
des factures, relevés de prestations de la caisse d'allocations familiales, déclarations de revenus qui justifient sa domiciliation dans l'appartement de sa partenaire ainsi que quelques photos non légendées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ainsi la circonstance que les cartes ou documents issus notamment du document d'orientations et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) seraient reproduits sans une partie de leur légende
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2104252_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400238_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. - Le déclarant produit : - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401027_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il en va de même du plan d’état des lieux qui mentionne également dans sa légende une surface de 193 m².
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. - Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l’installation ; / - un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et,
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le schéma qui accompagne cette OAP matérialise le sens de la pente, de l'ordre de 20 % d'ouest en est, ainsi qu'une ligne nord-sud en limite d'espace à vocation d'habitat et en haut de pente, légendée
Source officielle9ème chambre
DTA_2406702_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mention explicite d'une telle aire sur les plans cette dernière serait prévue au niveau de la zone " verte " qui se trouve en bordure du chemin d'accès aux bâtiments C et D, il résulte toutefois de la légende
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats / rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202390_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Levert représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
domaine de l’urbanisme et de l’application du droit des sols ; * le moyen tiré du non-respect de la servitude non aedificandi est inopérant dès lors que les requérants opèrent une confusion quant à la légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2301828_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'aménagement et de programmation " Prevessin-Moëns - Centre " indique un figuré linéaire grevant le terrain d'assiette du projet, qu'ils attribuent à des " césures végétalisées ", l'absence de toute légende
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305144_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A cette succession de flèches est associée une légende, libellée " chemin d'accès depuis rue Georges Ravari ".
Source officielleChambre 2
DTA_2303525_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si les plannings du service indiquent en légende que les journées de 12 heures sont comptabilisées 11 heures 30 et que les nuits de 12 heures et de 10 heures sont respectivement comptabilisées 12 heures
Source officiellePage 36 sur 42
SPFPL DE PHARMACIEN D'OFFICINE LEVERD
21/05/2026
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LEVERD, Louise, BROCHETON
26/04/2026
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LEVERD, Jean, Daniel
21/04/2026
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LEVERD, Louise, BROCHETON
17/04/2026
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LEVERD-CHASTRE, Odilon, Claude
12/04/2026
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