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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500277_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301617_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202868_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B demande l'annulation, le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102867_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, représenté par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202026_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Groult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400294_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La caisse d'allocations familiales de la Manche a rejeté sa demande par une décision du 8 janvier 2024, dont elle demande l'annulation. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402020_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415969_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 août 2024 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300123_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202325_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401091_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A en qualité de parent d'enfant français, le préfet de la Manche a saisi pour avis la commission du titre de séjour.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401230_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la notification de l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Manche a obligé M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401261_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la notification de l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Manche a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502882_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le préfet de la Manche n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600300_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

En premier lieu, l’arrêté du préfet de la Manche comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision fixant le pays de renvoi.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600365_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

En premier lieu, l’arrêté du préfet de la Manche comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision fixant le pays de renvoi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402057_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La commune de Le Loreur expose qu'il a été constaté des désordres suite aux travaux réalisés dans le cadre du lot n° 11, portant sur le terrassement, les VRD et les espaces verts du marché de rénovation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504040_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201906_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

a donné délégation au secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102433_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, le président du conseil départemental de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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SOS OXYGENE MANCHE

SIREN 884194127Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

03/09/2026

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Dépôts des comptes

PLASTIQUE MANCHE SUD

SIREN 327753828Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

03/09/2026

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Radiations

ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE ET CIE

SIREN 321471286Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Créations

MANCHELLE, Victor, Henri, André

SIREN 109174763Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Sylvain Gasnier Automatisme Industriel de la Manche

SIREN 539809525Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

30/08/2026

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