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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515395_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
implicite, née le 25 août 2025, portant rejet de sa demande de concours de la force publique pour assurer l’expulsion des occupants sans titre du local d’habitation situé 16 rue Jacques Brel à Guipry-Messac
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508616_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509014_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502366_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501682_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
assistée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un message
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502981_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que : - elle ne peut justifier de son droit au séjour en France en cas de contrôle et ses aides sociales ont été suspendues par la caisse d’allocations familiales ; - le message adressé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503480_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500399_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500907_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600113_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La décision d’interdire l’accès à l’établissement prise à titre conservatoire en raison de propos particulièrement injurieux envoyés par un message de l’élève à un enseignant via l’application dite « Pronote
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012440_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence gardé sur cette demande présentée par un message
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_1924223_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que par message électronique du 28 janvier 2019, il a été demandé au requérant, chef du site de Lognes, ou à son adjoint accompagné de deux fonctionnaires de se rendre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206098_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La préfète de la Gironde fait valoir que : - le titre sollicité ayant été fabriqué le 2 novembre 2021, elle a été informée qu'il était à sa disposition par message au numéro de téléphone mentionné dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2103300_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E C, relative à la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain sis rue de la Métaierie ; 2°) d'ordonner la démolition de cet abri de jardin.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400427_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par message du 2 octobre 2023 sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), M.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400757_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C conteste expressément avoir reçu cet appel ou un message, le préfet de l'Isère ne justifie pas suffisamment de la réalité de cet appel ou de ce message en produisant des mails échangés entre ses services
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329537_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un message envoyé le 5 décembre 2023 via la messagerie le mettant en relation avec le service chargé de l'instruction de sa demande, la préfecture de police a classé sans suite sa demande de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313021_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
renouvellement et a par la suite obtenu une attestation de décision favorable qui lui annonçait que sa carte de séjour, valable jusqu'au 22 septembre 2023 était mise en fabrication, qu'il a reçu ensuite un message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317877_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une demande du 25 octobre 2022, Mme A B a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour " salarié " visant à régulariser sa situation personnelle via l'adresse de messagerie dédiée de la
Source officiellePage 36 sur 665