MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A a exercé pendant quatre ans une activité accessoire à son activité principale et à temps complet d'agent de la police municipale de Perpignan dans la discothèque " Le Monket " à Canet-en-Roussillon en

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, Signé M.

B..., représenté par Me Morand-Monteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la préfète de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français ou, à titre

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, Signé M.

été hébergée chez un tiers, aurait été inadapté au regard de ses besoins, et ne produit pas d'élément permettant de regarder comme établie son affirmation selon laquelle le loyer de ce logement se montait

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, signé C.

Il ressort des pièces du dossier que les recettes de l'association Mel Makrel au titre de l'exercice 2020 se montent à 73 858 euros, dont 26 165 proviennent de parrainages et 14 772 de publicité.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, Signé M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé M.