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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2000414_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A a pour seul objet de lui permettre de nourrir ses attaques et ses critiques formées à l'encontre de la collectivité, la région Réunion ne conteste pas utilement les motifs circonstanciés avancés C le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103481_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

alors qu'il ne dispose d'aucune attache familiale en France, qu'il est célibataire et sans charge de famille et qu'il n'établit pas entretenir un réseau social, amical ou bénévole particulièrement nourri

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400559_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au sein de plusieurs associations liées à la couture et à l’accompagnement de personnes en situation d’apprentissage de la langue française, avoir bénéficié d’actions de formation professionnelle, nourrir

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400808_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... aurait nourri à son égard un parti pris personnel ou une animosité particulière de nature à altérer son jugement au moment de l’entretien professionnel en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308686_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il est dans une situation de grande précarité et sans ressource ; il vit à la rue ; il nécessite l'aide d'associations pour se nourrir et se vêtir.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309307_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Enfin, la Fédération n'allègue pas qu'une telle condition découlerait implicitement mais nécessairement de l'objet même de la subvention, quels que soient par ailleurs les doutes qu'elle pouvait nourrir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402097_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

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TA

5ème Chambre

DTA_2405431_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B déclare avoir été contraint de quitter son pays afin d'échapper aux risques qu'il encourait pour sa vie et sa sécurité et nourrir des craintes pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour dans

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410074_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

manière suffisamment grave et immédiate à leur situation, dès lors qu'ils sont sans ressource, hébergés par le 115, contraints de solliciter la solidarité citoyenne et le réseau associatif pour se nourrir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302361_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

jeune C, âgée de moins de quatre mois à la date de la présente ordonnance, ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206767_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C et Mme A ne disposent d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et qu'ils n'ont aucune famille ni aucun réseau amical susceptibles de les aider à se nourrir, se vêtir et à se loger. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305486_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il résulte également de l'instruction que la requérante ne dispose actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et a ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400516_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 16 ans, étranger, sans attaches en France, seulement assisté administrativement par l'association Rosmerta, hébergé ponctuellement par un particulier, nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400517_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 17 ans, étranger, sans attaches en France, seulement assisté administrativement par l'association Rosmerta, hébergé ponctuellement par un particulier, nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400518_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 15 ans, étranger, sans attaches en France, seulement assisté administrativement par l'association Rosmerta, hébergé ponctuellement par un particulier, nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516659_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

, le département a mis fin à son accueil provisoire d'urgence considérant que sa minorité n'était pas établie ; il est particulièrement vulnérable, il vit à la rue, sans vêtements de rechange, se nourrissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407058_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ordonnances de liquidation d'astreinte du 10 juin 2024, il est dans une grande précarité financière, étant privé de toutes ressources financières, étant dans l'incapacité de payer son loyer, de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406891_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

provisoire d'urgence et depuis la fermeture du squat dans lequel il avait trouvé refuge si bien qu'il ne dispose d'aucune ressource ni soutien financier ou matériel ni même de vêtements de rechange, se nourrissant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509397_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B est dépourvu de tout revenu et de tout hébergement, de sorte qu'il ne peut ni se nourrir, ni se loger et qu'il a besoin d'une aide afin de réaliser les démarches administratives qui s'imposent au regard

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608141_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

courriel du 10 avril 2026 versé à l’instance, sur ses évolutions récentes, celle-ci ayant indiqué par l’intermédiaire de son conseil qu’elle se trouvait à la rue avec ses filles et en difficulté pour se nourrir

Source officielle

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