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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000414_20230509
9 mai 2023
A a pour seul objet de lui permettre de nourrir ses attaques et ses critiques formées à l'encontre de la collectivité, la région Réunion ne conteste pas utilement les motifs circonstanciés avancés C le
8ème chambre
DTA_2103481_20240126
26 janvier 2024
alors qu'il ne dispose d'aucune attache familiale en France, qu'il est célibataire et sans charge de famille et qu'il n'établit pas entretenir un réseau social, amical ou bénévole particulièrement nourri
4ème Chambre
DTA_2400559_20250925
25 septembre 2025
au sein de plusieurs associations liées à la couture et à l’accompagnement de personnes en situation d’apprentissage de la langue française, avoir bénéficié d’actions de formation professionnelle, nourrir
Juge Unique
DTA_2400808_20260115
15 janvier 2026
A... aurait nourri à son égard un parti pris personnel ou une animosité particulière de nature à altérer son jugement au moment de l’entretien professionnel en litige.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308686_20230928
28 septembre 2023
Il est dans une situation de grande précarité et sans ressource ; il vit à la rue ; il nécessite l'aide d'associations pour se nourrir et se vêtir.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
Enfin, la Fédération n'allègue pas qu'une telle condition découlerait implicitement mais nécessairement de l'objet même de la subvention, quels que soient par ailleurs les doutes qu'elle pouvait nourrir
Reconduites à la frontière
DTA_2402097_20240718
18 juillet 2024
sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir
5ème Chambre
DTA_2405431_20250321
21 mars 2025
B déclare avoir été contraint de quitter son pays afin d'échapper aux risques qu'il encourait pour sa vie et sa sécurité et nourrir des craintes pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour dans
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410074_20240724
24 juillet 2024
manière suffisamment grave et immédiate à leur situation, dès lors qu'ils sont sans ressource, hébergés par le 115, contraints de solliciter la solidarité citoyenne et le réseau associatif pour se nourrir
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302361_20230204
4 février 2023
jeune C, âgée de moins de quatre mois à la date de la présente ordonnance, ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206767_20220912
12 septembre 2022
C et Mme A ne disposent d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et qu'ils n'ont aucune famille ni aucun réseau amical susceptibles de les aider à se nourrir, se vêtir et à se loger. 6.
ORTA_2305486_20230317
17 mars 2023
Il résulte également de l'instruction que la requérante ne dispose actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et a ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400516_20240212
12 février 2024
caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 16 ans, étranger, sans attaches en France, seulement assisté administrativement par l'association Rosmerta, hébergé ponctuellement par un particulier, nourri
ORTA_2400517_20240212
caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 17 ans, étranger, sans attaches en France, seulement assisté administrativement par l'association Rosmerta, hébergé ponctuellement par un particulier, nourri
ORTA_2400518_20240212
caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 15 ans, étranger, sans attaches en France, seulement assisté administrativement par l'association Rosmerta, hébergé ponctuellement par un particulier, nourri
ORTA_2516659_20250926
26 septembre 2025
, le département a mis fin à son accueil provisoire d'urgence considérant que sa minorité n'était pas établie ; il est particulièrement vulnérable, il vit à la rue, sans vêtements de rechange, se nourrissant
ORTA_2407058_20240710
10 juillet 2024
ordonnances de liquidation d'astreinte du 10 juin 2024, il est dans une grande précarité financière, étant privé de toutes ressources financières, étant dans l'incapacité de payer son loyer, de se nourrir
ORTA_2406891_20240515
15 mai 2024
provisoire d'urgence et depuis la fermeture du squat dans lequel il avait trouvé refuge si bien qu'il ne dispose d'aucune ressource ni soutien financier ou matériel ni même de vêtements de rechange, se nourrissant
ORTA_2509397_20250708
8 juillet 2025
B est dépourvu de tout revenu et de tout hébergement, de sorte qu'il ne peut ni se nourrir, ni se loger et qu'il a besoin d'une aide afin de réaliser les démarches administratives qui s'imposent au regard
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608141_20260416
16 avril 2026
courriel du 10 avril 2026 versé à l’instance, sur ses évolutions récentes, celle-ci ayant indiqué par l’intermédiaire de son conseil qu’elle se trouvait à la rue avec ses filles et en difficulté pour se nourrir
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