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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602032_20260319
19 mars 2026
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la dangerosité de la configuration de l’avenue Jean Graille à la Ciotat pour les piétons
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304514_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404962_20240709
9 juillet 2024
dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Montriond a instauré une zone piétonne
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505145_20260417
17 avril 2026
E... demande au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour un pylône sur un terrain
ORTA_2505147_20260417
ORTA_2311291_20231205
5 décembre 2023
A B, qui fait état d'un arrêté du maire de Salon-de-Provence publié le 10 novembre 2023 interdisant aux piétons d'emprunter un trottoir situé sur la rue des Frères Kennedy sans proposition alternative,
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201779_20221020
20 octobre 2022
mobilités du 24 décembre 2019 en ordonnant au maire de la commune de Saint-Germain-des-Fossés (03) de procéder à la neutralisation des stationnements dans la bande des cinq mètres en amont des passages piéton
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107795_20221213
13 décembre 2022
, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 du maire de la commune de Kilstett portant réglementation de la circulation des piétons
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200617_20220916
16 septembre 2022
représenté par Me Peru, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Beauvais a décidé de restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons
- Asile - 15 jours
DTA_2303223_20230329
29 mars 2023
novembre 2022, dans les locaux de la préfecture de la Loire-Atlantique et dans le cadre de sa demande d'asile, qu'il y a été reçu par un agent habilité, assisté d'un interprète en langues créole et pidgin
3ème chambre
DTA_2304680_20260429
29 avril 2026
au versement d’une somme de 60 000 euros en réparation des préjudices liés aux atteintes portées à sa vie privée et familiale en raison du passage incessant sur sa parcelle AN 366 de véhicules et de piétons
DTA_2303495_20251107
7 novembre 2025
libre circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public », « toutes stations assises ou allongées lorsqu’elles constituent une entrave à la circulation des piétons
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415258_20240619
19 juin 2024
Ladurée depuis la place Victor Hugo, de surcroit, la contre-terrasse fait également obstacle à la visibilité de la place Victor Hugo depuis le trottoir et porte atteinte à la fluidité de la circulation piétonne
ELOIGNEMENT
DTA_2404901_20240524
24 mai 2024
Vu : - la désignation d'office de Me Pigeon, - la prestation de serment de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406906_20250124
24 janvier 2025
photographies qu'elle verse à l'instance témoignent effectivement que la chaussée, affectée à la circulation des véhicules, et son bas-côté, d'une largeur suffisante pour permettre la circulation des piétons
DTA_2224194_20230308
8 mars 2023
l'immeuble 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris et son syndic la société Foncia Paris rive droite, exposent que la rue Gustave Courbier qui traverse l'immeuble est devenue piétonne
1ère chambre
DTA_2301388_20250507
7 mai 2025
- le permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme s'agissant de l'insertion dans son environnement de la nouvelle liaison piétonne
8ème Chambre
DTA_2300770_20251216
16 décembre 2025
alternative au trafic motorisé par la création d’une voie dédiée bordée par un talus longeant la route départementale n°910 dite « route de Genève », de favoriser et de sécuriser la circulation des piétons
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316543_20250428
28 avril 2025
. / L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap ./
5ème Chambre
DTA_2403228_20250519
19 mai 2025
En premier lieu, le projet prévoit une aire de collecte des déchets de 6,5 m sur 5,5 m située à l'entrée de la voie d'accès au lotissement projeté et accolée au cheminement piéton existant et longeant
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