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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523031_20260115
15 janvier 2026
Saisi d'une telle demande de suspension, le juge des référés peut y faire droit si l'urgence justifie la suspension avant même que cette autorité ait statué sur le recours préalable et s'il est fait état
DTA_2314302_20231020
20 octobre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono substituant Me Béchieau, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2314304_20231020
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono substituant Me Béchieau, représentant M.
8ème chambre
DTA_2206454_20230210
10 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2521663_20251226
26 décembre 2025
Revéreau, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme E... B.... Le ministre de l’intérieur n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2409414_20240710
10 juillet 2024
Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M.
DTA_2510858_20250709
9 juillet 2025
Il fait valoir que, le 2 juillet 2025, il a donné instruction au poste consulaire de Yaoundé de délivrer les visas de long séjour sollicités par Mmes A B C et D C.
DTA_2409710_20240723
23 juillet 2024
Barès, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Gommeaux, représentant Mme D et M.
ORTA_2500716_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2317475_20240116
16 janvier 2024
Il fait valoir qu'un rendez-vous a été proposé aux intéressés le 27 novembre 2023 mais que ceux-ci refusant de compléter de nouveaux formulaires de demande de visa, il est impossible d'enregistrer leurs
4ème Chambre
DTA_2001991_20221216
16 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
DTA_2604050_20260323
23 mars 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Pollono substituant Me Tran, représentant M. B..., - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
DTA_2215023_20221205
5 décembre 2022
DTA_2608000_20260513
13 mai 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, avocate de la requérante ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
6ème Chambre
DTA_2202704_20230525
25 mai 2023
Dans ces conditions, elle comprend les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
DTA_2407025_20240603
3 juin 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
DTA_2512106_20250805
5 août 2025
Article 2 : Il est enjoint au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de faire procéder au réexamen de la demande de visa de Mme C D, M. A D et de M.
11ème chambre
DTA_2406319_20260303
3 mars 2026
G..., les requérants sont fondés à soutenir que la commission a fait une inexacte application des dispositions précitées.
DTA_2307557_20230616
16 juin 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Amari de Beaufort, avocat de M.
9ème Chambre
DTA_2305123_20231030
30 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. F C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2023.
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