CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301653_20260108
8 janvier 2026
C... et la société « Landes Océan », représentés par Me Pourret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Frontignan n° PC 034 108 22 V0050 du 26 septembre 2022 portant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500158_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la ponette " Vanille " a été euthanasiée le 17 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310590_20231218
18 décembre 2023
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Périnaud, représentant M.
DTA_2303508_20230526
26 mai 2023
Potet, greffier, M.
10ème Chambre
DTA_2204286_20221208
8 décembre 2022
Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Talamoni, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
La partie mairie est raccordée à la maison des associations dont elle constitue une extension, avec la création d'une porte de communication à chaque niveau.
5ème Chambre
DTA_2104811_20240423
23 avril 2024
L'OAP " Les Dimes " porte sur l'intégralité d'un secteur classé AUh pour la réalisation de commerces et de logements collectifs, mitoyens ou individuels.
Reconduite à la frontière
DTA_2603586_20260410
10 avril 2026
C..., représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405876_20240819
19 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme Portal a lu son rapport et entendu Me Poret représentant M. C.
DTA_2405961_20240819
C B, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
1ère Chambre
DTA_2409591_20250918
18 septembre 2025
Mme B C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, son avocate, Me Poret peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
4ème chambre
DTA_2213938_20250225
25 février 2025
Mme A, animatrice principale de deuxième classe titulaire au sein de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, était affectée au centre social Maroc-Châtenay-Poètes.
DTA_2304244_20230411
11 avril 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Orum, représentant M. A, requérant, assisté de M.
DTA_2510054_20251013
13 octobre 2025
Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, pour la requérante. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.
DTA_2510056_20251013
A..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2209824_20230131
31 janvier 2023
DTA_2500659_20250130
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
DTA_2310746_20231222
22 décembre 2023
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport. La commune d'Anzin n'est ni présente, ni représentée. Les défendeurs ne sont ni présents, ni représentés.
DTA_2300851_20250624
24 juin 2025
Par suite, le faisceau d'indice porté à la connaissance de l'administration à la date de la décision attaquée, était suffisant pour rendre vraisemblable les faits reprochés. 7.
10ème Chambre (JU)
DTA_2204652_20230214
14 février 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 36 sur 13880