Il ressort de l'ordonnance du 4 février 2025 que le juge des référés a ordonné l'interruption de travaux au motif qu'il ne résultait pas de l'instruction qu'ils ne seraient pas susceptibles de rendre irréversible

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

F..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet

B, à Me Roulleau et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

C F, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de

B D, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Julien Roulleau. Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

C à la maison centrale de Saint-Maur de biens de substitution tels que de la vaisselle, des rouleaux essuie-tout et une multiprise.

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C F, à Me Roulleau et au préfet de Maine-et-Loire.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

D s'est porté caution solidaire des obligations pécuniaires de Mme C, locataire d'un appartement situé au 9 rue Waldeck Rousseau, à Lyon (69006).

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.