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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501320_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il soutient que, ayant déposé une demande d’admission au séjour en 2023, il n’a toujours pas reçu de titre et que la décision attaquée l’a « mis dans une situation très difficile, tant sur le plan personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501593_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B n'a toujours pas, à ce jour, produit la décision attaquée et n'a pas justifié de l'impossibilité de la produire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503594_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

s'étant fait passer pour le propriétaire du logement et leur ayant loué cet appartement en empochant six mois de loyer ; - ayant vainement contacté les services d'urgence de relogement, ils sont toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504447_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Elle soutient qu’en dépit d’une notification régulière de cet arrêté, elle n’a toujours pas perçu sa rémunération à plein traitement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504724_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il soutient qu’il rencontre toujours des difficultés lors des franchissements des frontières alors qu’il a quitté le territoire français en exécution d’un arrêté de remise aux autorités espagnoles pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600116_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté ledit jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600164_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600643_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2105819_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle soutient que l'allocataire occupait toujours le logement pour lequel l'allocation était versée durant la période visée par la contrainte et qu'aucun indu réel ne peut lui être réclamé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403624_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il soutient que : - il n'a toujours pas été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler malgré l'injonction prononcée par le juge des référés ; - il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501450_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que l'injonction prononcée par l'ordonnance du 31 décembre 2024 n'a toujours pas été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221359_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la demande de titre de séjour du requérant est toujours en cours d'examen. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302684_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que la période de suspension de la validité de son permis de conduire a pris fin le 14 mai 2023, que sa demande d'obtention d'un nouveau permis de conduire déposée le 5 mai 2023 est toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301845_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

le délai de recours, qu'elle " ne comprend pas cet indu " et la raison pour laquelle " sur certains mois il n'y a pas d'indu et () sur d'autres mois il y a un indu, alors que [les] déclarations ont toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302066_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304262_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023 Mme A informe le tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de relogement et que son dossier est toujours en cours de finalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205111_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

trimestrielle et est sans nouvelle depuis ; c'est très dur actuellement avec les enfants, qui mangent beaucoup ; c'est une grosse alerte pour les vacances d'été 2022, sans cette allocation ; il n'a toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306636_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

familiale normale en France avec son épouse et leur fille, de nationalité française ; - cette atteinte est illégale dès lors que son recours contre l'obligation de quitter le territoire français est toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402214_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B sollicite un réexamen de sa situation car il est toujours sans logement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402296_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B la décision d'éloignement dont il avait fait l'objet le 4 mai 2023 ainsi que le caractère toujours exécutoire de cette mesure. Par la présente requête, M.

Source officielle

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