règlement du PLU de la commune de Gorbio : " Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles seront composées : / - soit d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,80 m et surmonté d'une grille en ferronnerie

l'esprit de la charte des couleurs de la Ville de Lille " par la réalisation de travaux tels que la restauration des enduits, des encadrements et du balcon filant, ainsi que la remise en valeur des ferronneries

La société Atelier Couliou, qui s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 2 " Ferronnerie Métallerie " de ce marché, a été informée par un courrier daté du 13 juin 2023 du rejet de son offre et

C..., Bodin Féron, Chailloux, Fillette, Lassoued, Metref, Ryadi, Vatri, ainsi que MM.

l'identique d'éléments ponctuels (tuiles,.), remplacement de gouttières de descentes d'eau pluviale, réfection de raccords d'étanchéité, raccords de matière (peinture, enduit, plâtre), peinture de ferronneries

conservation des perspectives monumentales et naturelles " et énumère les formes, procédés et matériaux devant être employés, notamment pour le traitement des façades, enduits, bardages, menuiseries, ferronneries

Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’œuvre ; C.7.2 Menuiseries extérieures : bois – acier – aluminium – PVC – composite – ferronnerie. ».

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Pont-Péan

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par la SELAS Arco-Legal, agissant par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Chancelade

Daniel Fermon, secrétaire général de cette préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

naturelle sur le territoire de la commune ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer représenté par la SELAS Arco Legal agissant par Me Fergon

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Joué-lès-Tours

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Truyes

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Branchs