B, agent de maitrise exerçant des fonctions d'agent polyvalent au sein de commune de Savigny-sur-Orge, a été victime, le 20 février 2020, d'un accident de trajet, reconnu imputable au service par la commune

de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au

de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au

de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au

appréciation dès lors qu’il a subi une crise de tétanie et non de panique, qu’il a un traitement lourd, que les conclusions du docteur B... sont isolées par rapport au reste des pièces médicales dont il

A a été victime d'un accident de la route alors qu'il se rendait à son travail à vélo.

Sur les fins de non- recevoir opposées en défense : 2.

A C, atteint de la maladie de Verneuil, a présenté une lombosciatalgie droite avec douleurs neuropathiques dans le trajet de la racine L5.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits () ".

; - l’entretien de la partie de la chaussée où l’accident aurait eu lieu relève du département et non de la commune dont le maire a pour seule obligation d’user de ses pouvoirs de police en raison d

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Les certificats médicaux produits par la requérante n'établissent pas de distinction claire entre le temps de trajet en transports en commun d'une part, et le temps de trajet global d'autre part.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

sa situation, avec rappel rétroactif des sommes non perçues du fait de sa mise en demi-traitement.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

C a subi un accident de trajet le 14 février 1986, ayant entraîné une fracture de son poignet droit au niveau de l'os scaphoïde.

et le traitement qu'il a effectivement perçu, d'autre part de prendre en charge les frais médicaux en lien avec l'accident de service, depuis le 29 mai 2019, dans un délai de quinze jours à compter du

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

heures à 22 heures pour la zone AP 1, AP 2, AP 4 et AP 15, et uniquement le samedi de 11 heures à 19 heures pour la zone AP 47, prévu que tout cycliste, utilisateur d'EDP ou de trottinette électrique ou non