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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200632_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
l'administration a appliqué la méthode issue du champ de révision des valeurs locatives des locaux professionnels selon laquelle la valeur est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, ajusté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002308_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
l'administration a appliqué la méthode issue du champ de révision des valeurs locatives des locaux professionnels selon laquelle la valeur est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, ajusté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200134_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
l'administration a appliqué la méthode issue du champ de révision des valeurs locatives des locaux professionnels selon laquelle la valeur est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, ajusté
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2209176_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle est calculée sur la base du coût de revient horaire des prestations effectivement offertes, dans la limite d'un plafond fixé par la caisse nationale, après déduction des participations des familles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000056_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
requête, enregistrée le 6 janvier 2020, la société Krust Electricité, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle8ème chambre
DTA_2307038_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes substituant Me Bellanger
Source officielle4ème chambre
DTA_2306355_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleChambre 1
DTA_2201516_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
mentionne que le traitement médicamenteux par Sabril et Keppra a permis de réduire le nombre de crises et que l'évolution de l'enfant est positive, il précise que le suivi reste indispensable afin d'ajuster
Source officielleChambre 1
DTA_2201518_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
mentionne que le traitement médicamenteux par Sabril et Keppra a permis de réduire le nombre de crises et que l'évolution de l'enfant est positive, il précise que le suivi reste indispensable afin d'ajuster
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206503_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
notifiées, notamment lorsqu'elles prévoient : 1° Des mesures d'adéquation des capacités de pêche à la ressource disponible, par l'institution et le contingentement d'autorisations de pêche, par l'ajustement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202912_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 1er août 2022, la commune a ajusté le périmètre de sécurité uniquement aux rues des Petits Champs et Jean Duchemin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202913_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 1er août 2022, la commune a ajusté le périmètre de sécurité uniquement aux rues des Petits Champs et Jean Duchemin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101213_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012717_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération
Source officielle1ère chambre
DTA_2202911_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 1er août 2022, la commune a ajusté le périmètre de sécurité uniquement aux rues des Petits Champs et Jean Duchemin.
Source officielleChambre 3
DTA_2200139_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, si l'annexe 4 de la convention précitée doit être regardée comme permettant à l'Etat, à l'occasion du regroupement des activités et des personnels dans les locaux de la MDPH, d'ajuster sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2300492_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 1er août 2022, la commune a ajusté le périmètre de sécurité uniquement aux rues des Petits Champs et Jean Duchemin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la décision d'engagement du 8 novembre 2017, avec effet à compter du 15 juin 2015, concernant la mesure agroenvironnementale et climatique - gestion des milieux humides et absence de fertilisation et ajust
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
La mise en place d'outils (et des accès liés) est évolutive et peut être ajustée tout au long de la vie du marché. Le titulaire identifie et propose des solutions en ligne.
Source officiellePage 36 sur 46