; 2°) d'enjoindre au département du Nord de reconnaître le caractère imputable au service de sa maladie et de prendre en charge à ce titre ses arrêts de travail et soins à compter du 19 mars 2018,

De plus, l'AP-HP précise que ce congé à titre provisoire sera prorogé sur présentation de nouveaux arrêts maladie, jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise sur la demande de congé pour invalidité temporaire

Le 27 janvier 2020, il a été placé en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 30 mars 2020.

Par un arrêté du 3 septembre 2020 le ministre a prononcé le licenciement de M. A. 2.

son aptitude au port d'arme de service pour une durée de 3 mois le 31 juillet 2017; - le 28 août 2017 il a été victime d'une nouvelle bouffée maniaque et placé en arrêt maladie ; - suite à cet évènement

Par un arrêté du 10 juin 2019, le maire de Chartrettes a placé Mme B en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 1er mars 2019.

Elle a déclaré un accident de service en date du 29 août 2022 et a bénéficié d'un arrêt de travail, prolongé du 8 novembre au 7 décembre 2022.

comme imputable au service, a décidé de prendre en compte les arrêts de travail en lien avec cet accident au titre de la maladie ordinaire et a refusé la prise en charge par le département des soins résultant

Elle soutient que : - tous ses arrêts maladie jusqu'à son licenciement étaient en lien avec sa maladie professionnelle, pathologie pour laquelle elle a bénéficié d'une reconnaissance en tant que travailleur

Aux termes de l’article 47-5 du décret du 14 mars 1986 : « Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'administration dispose d'un délai : (…) / 2° En cas de maladie

B résulte d'une situation psychique et sociale difficile à raison de ses limitations physiques et d'un isolement social progressif en lien avec son arrêt de travail prolongé causé par sa tendinopathie.

Mme E a ensuite fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail, en raison d'un état dépressif, du 16 au 20 août 2021, qui a été prolongé jusqu'au 30 octobre 2021.

) a refusé la prise en charge de ses arrêts de travail au titre de la législation sur les maladies d'origine professionnelle pour les périodes du 1er février 2022 au 1er mars 2022, du 8 avril 2022 au 7

D a été en arrêt maladie à compter du 1er mars 2021 et que la décision est entrée en vigueur avant que son congé de maladie ait pris fin.

A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a ainsi été assujetti au titre de l'année 2016, pour un montant arrêté, en dernier lieu

; - l'administration a entaché les arrêtés attaqués d'erreur de droit, du fait de l'application erronée d'une méthode de calcul de la durée de son congé de longue maladie fractionné; - l'administration

C a ensuite actualisé son profil en indiquant être en arrêt maladie jusqu'en juillet 2021.

Sa demande tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie a été rejetée et par un arrêté du 9 janvier 2026, elle a été placée en position de disponibilité d’office pour raisons de santé pour une période

Mme D a été placée en arrêt de travail à compter du 2 juillet 2018, prolongé jusqu'au 24 juillet 2018.

Mme A a produit plusieurs arrêts de travail afin de régulariser sa situation.