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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2215844_20221208
8 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2209577_20230222
22 février 2023
A a été auditionné par un officier de police judiciaire.
DTA_2202737_20230428
28 avril 2023
En effet, il ressort du procès-verbal d'audition établi le 14 mars 2022 que M.
DTA_2206163_20220822
22 août 2022
Par ailleurs, il ressort de l'audition du requérant par les services de police que ses parents, ses frères et sœurs résident toujours en Algérie, son pays d'origine dans lequel il a vécu jusqu'au moins
1ère chambre
DTA_2400042_20240411
11 avril 2024
Il a déclaré lors de son audition être en France depuis le mois de septembre 2023.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2402758_20241105
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2407211_20250610
10 juin 2025
tandis que ses parents vivent au Maroc, pays où il a vécu la majeure partie de sa vie.
1ère Chambre
DTA_2408462_20260504
4 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police, le 5 août 2024, M.
DTA_2409616_20260512
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Juge unique - Eloignement
DTA_2503544_20251107
7 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2502492_20250507
7 mai 2025
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516079_20251009
9 octobre 2025
Le 28 mai 2025, il a de nouveau sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français. Par un arrêté du 9 septembre 2025, dont M.
4ème Chambre
DTA_2201084_20230216
16 février 2023
D'autre part, et au surplus, si M.
ELOIGNEMENT
DTA_2401341_20240214
14 février 2024
Eloignement urgent
DTA_2402932_20240620
20 juin 2024
En premier lieu, il ressort des pièces des dossiers que lors de son audition par les services de police le 7 mai 2024, M.
DTA_2500977_20250305
5 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 5 février 2025.
12ème chambre, éloignement
DTA_2511249_20250904
4 septembre 2025
DTA_2501993_20250326
26 mars 2025
DTA_2601654_20260303
3 mars 2026
Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
7éme chambre
DTA_2504473_20250918
18 septembre 2025
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