C, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de division, à l'effet de signer, en son nom, tous actes individuels pris en application, notamment, de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et

C B, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de division, a reçu délégation de signature du directeur de l'OFPRA à l'effet de signer tous actes individuels pris en application, notamment,

des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne. / II.- Pour chaque résultat de classement, à proximité de l'offre ou du contenu classé, tout opérateur de plateforme en ligne fait apparaître

véhicule entre 2017 et 2019 ; - le véhicule n'est pas conforme aux prescriptions du marché à bon de commande, en raison des nombreux désordres intervenus sur ledit véhicule ; - les dysfonctionnements répétés

, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à verser à son fils A B la somme de 390 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d'absences répétées

, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à verser à son fils C B la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d'absences répétées

produits chimiques n'a cessé qu'à partir de 2012 à la suite d'une contre-indication médicale formulée par le médecin du travail après l'évocation d'une pathologie le 11 janvier 2011 ; -son exposition répétée

A n'ont pas été tenus de façon répétée.

Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière ne peut être prononcée

ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours le 1er mars 2018 à Toulouse, ayant donné lieu à une admonestation, l'autre pour harcèlement d'une personne sans incapacité, propos ou comportements répétés

C, adjoint technique au sein de la communauté urbaine Le Mans métropole depuis 2009, titularisé au grade d'adjoint technique de 2ème classe le 1er février 2013, était affecté au sein du service propreté

harcèlement moral de la part du proviseur du lycée hôtelier de Thonon-les-Bains à la suite de la tentative de suicide d'un de ses élèves ; - il s'est vu sans motif réduire ses heures de cours et changer de classe

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». 9.

, les auteurs du plan local d'urbanisme n'étant pas liés par un classement antérieur.

personnel au sens de la directive (UE) n° 2016-680 du 27 avril 2016, susceptible de viser un grand nombre de personnes sur le territoire communal, ce qui, eu égard aux effets, à la fréquence et caractère répété

à titre temporaire ou définitif, en cas de constat d'infraction aux réglementations des transports, du travail, de l'hygiène ou de la sécurité constituant au moins une contravention de la cinquième classe

D'une part, aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

A C, élève apprenti inscrit en classe de terminale professionnelle, dans la spécialité " métiers du commerce et de la vente " au sein du centre de formation d'apprentis (CFA) du lycée Robert Schuman de

B ayant refusé le classement de l'affaire.

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision notifiée le 5 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé les vœux d'affectation en classe