Par la présente requête, la SARL Eldorado demande au tribunal d'annuler ou de résilier cette convention. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

A, habitants de cette commune, demandent au tribunal d'annuler cette délibération.

Les requérants demandent l'annulation de cette délibération, subsidiairement en ce qu'elle créé une zone Ubt et une OAP n°1 dans le secteur La Logère et en ce qu'elle classe les parcelles cadastrées A

espace naturel et écologique particulièrement sensible, classée au sein d'une zone naturelle stricte, et d'étendre l'espace laissé à l'état naturel au niveau de la rive nord de la marina, classé au sein

Aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché, listant les pièces contractuelles constitutives de ce dernier : " pièces générales : () le cahier des clauses

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de

D A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 2°

A demande l'annulation de la décision de refus d'enregistrement de cette demande d'asile.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ouverture à l'urbanisation de la zone de Boimau : 5.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 du préfet de police portant révision de situation administrative à la suite de sa titularisation en tant

Il résulte de tout ce qui précède que la délibération du conseil municipal de Mollans-sur-Ouvèze du 23 juin 2020 doit être annulée en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées A n°1408 et 1098 en zone

Par une délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

B D et Mme A D, représentés par Me Vic, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le maire de Guérande a délivré à la société Kaufman et Broad Nantes un permis de construire

Il demande l'annulation de la décision du 18 février 2020. 2.

administrative générales applicable aux marchés de travaux du 8 septembre 2009 ; - le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché ; - le cahier des clauses techniques particulières

procédé à son intégration dans le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, au grade de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C D, représentés par Me Ronan Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Liffré a approuvé la mise en compatibilité du plan

Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision portant rejet de la demande de révision sont irrecevables dès lors que, d'une part, la demande préalable a pour seul effet de lier

Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision portant rejet de la demande de révision sont irrecevables dès lors que, d'une part, la demande préalable a pour seul effet de lier

M. et Mme C demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.