Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2202381_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
commerciales ; - il ne s'agit pas d'un ensemble géographiquement cohérent dès lors que ces locaux sont situés sur des parcelles cadastrales distinctes et non contigües ; - la circulation des clients
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
.5 de l'arrêté du 11 juin 2021 : " Le commerce doit posséder une autonomie de fonctionnement, permettant d'exercer son activité principale à l'intérieur de l'immeuble, de s'y tenir, d'y recevoir sa clientèle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A l'issue des travaux, la rue de la gare est devenue un axe de passage des bus avec une voie dédiée emportant suppression des possibilités de stationnement tant pour les livraisons que pour la clientèle
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400245_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
locaux, de ne pas utiliser ces derniers à des fins personnelles pour se loger ou loger des proches, même une seule nuit, et de conserver l’usage de ce bien à l’unique activité de sous-location à une clientèle
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2309232_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
chute du tourisme international, qu'il soit de loisir ou d'affaire, imputable à la crise sanitaire et, par suite, la diminution extrêmement forte de la fréquentation de son établissement, dont la clientèle
Source officielleJuge unique 1
DTA_2405246_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A D, directeur de cabinet et titulaire d'une délégation de signature consentie par arrêté du 21 août 2023, mais elle comporte également la mention suivante " Signé électroniquement par Clément Balducci
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303300_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, le maire de la commune de Cannes s'est fondé sur la survenance d'une rixe le 25 mai 2023, à partir de 21 heures 50, impliquant des individus identifiés par les services de police municipale comme clients
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304692_20230409
9 avril 2023
9 avril 2023
de nombreuses réservations alors qu'elle a dû procéder à un rappel de cotisations et de contributions auprès de l'URSSAF ; cette fermeture lui cause également un préjudice d'image vis-à-vis de sa clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
où la population croit ; ce transfert déstabilisera, en outre, l'offre existante sur le lieu d'implantation autorisé, en particulier l'activité de la pharmacie de l'Ormeau, en captant quelques 1 400 clients
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004752_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
produit des ventes réalisées, mais au seul montant des commissions d'intermédiation qui lui sont versées par les diffuseurs ; - le " drive ", qui ne comporte pas de surface de vente ouverte à la clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102388_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soutient que son intention de réaliser les opérations économiques entrant dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée était établie dès le commencement de l'activité pour proposer à sa clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
tribunal administratif de Bordeaux le 12 août 2022, la société Sophie Prouzet entend porte plainte contre la banque Caisse d'Epargne Agen Carnot d'Agen, à la suite d'un dysfonctionnement du service client
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211875_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la cliente qui a été identifiée le 4 septembre 2021 en possession d'un ticket " congrès " ayant été acheté sur place a indiqué avoir acheté, un matin du mois de juillet
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
rapport de police du 23 mai 2022 ; - il est entaché d'erreur de droit ; - il est entaché d'erreur dans la qualification juridique des faits dès lors, d'une part, qu'il n'est pas établi que les clients
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2206822_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de supports clients, centre de gestion et outil de la relation clients " de l'Agence des systèmes d'information partagés en Santé (l'ASIP Santé), devenue l'Agence du numérique en Santé (l'ANS).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307661_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils soutiennent que : - il y a urgence car la décision bloque l'accès aux sites d'exploitation aux clients et fournisseurs et la SARL Distillerie les 4 Vallées ne rentre pas dans les entreprises pouvant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201413_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
qui précise que l'un de ces clients a réussi à se glisser entre M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216385_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
retenue ; - la différence entre les encaissements reconstitués par l'administration et les honoraires perçus par Me Baquian constitue du chiffre d'affaires non soumis à taxe car réalisé avec des clients
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011432_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a obtenu, dans le cadre d'un avis de passage au siège d'une société cliente de M.
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