En tout état de cause eu égard aux incidences de la décision en litige sur le droit constitutionnel d'asile, la condition d'urgence est remplie. 4.

En tout état de cause eu égard aux incidences de la décision en litige sur le droit constitutionnel d'asile, la condition d'urgence est remplie. 4.

En tout état de cause eu égard aux incidences de la décision en litige sur le droit constitutionnel d'asile, la condition d'urgence est remplie. 4.

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2025, Mme D, représentante légale de M. B A, ayant-droit de M. C A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

En ce qui concerne la légalité de la décision contestée : 5.

la décision attaquée.

A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.

- les quatre représentants du personnel de la commission administrative paritaire dont relève l'agent dont la situation est examinée. / () / En outre, un représentant de la caisse locale de retraite (

au refus d’entrée à la frontière prévu à l’article L. 332-1, à la décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l’article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Pour les sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A ou B, le conseil de discipline comprend 50 p. 100 de représentants du personnel, 25 p. 100 de représentants de

Aux termes de l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle : " Il est créé une commission, présidée par un représentant de l'Etat, et composée, en outre, pour moitié de représentants des

Par la présente requête, Mme C demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M.

Il soutient que : - la parcelle d'implantation du projet est issue d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable de division qui n'a pas été transmise au représentant de l'Etat et qui

du conseil départemental la tutelle du requérant et les services du département ont pris acte de cette décision de sorte que le requérant bénéficie bien d'un représentant légal ; l'urgence n'est donc

par laquelle il a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

voies et délais de recours dont disposait l'intéressé à l'encontre de cette décision.

: / 1° Le recteur de région académique ou son représentant, président ; / 2° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ; / 3° Des formateurs

: / 1° Le recteur de région académique ou son représentant, président ; / 2° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ; / 3° Des formateurs