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6 996 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202629_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A qui précise qu'il a créé son entreprise en France ; que ses frères et sœurs sont en situation régulière en France.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400245_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

pour la signature d'un nouveau CER et justifie avoir entrepris de telles démarches ; - l' " accompagnement " dont il a bénéficié de la part du département n'est ni suffisant ni adapté dès lors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306826_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Son paragraphe 2, éclairé par le considérant 16 de cette directive, précise toutefois que cette interdiction ne fait pas obstacle à la prise, par un État membre, de mesures qui visent, pour des motifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104478_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer à auteur du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002226_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une soumission d'office des réclamations en date du 26 décembre 2019, transmises au Tribunal le 11 mars 2020 par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502287_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 12 février 2025 prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300014_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le refus litigieux a des conséquences graves et immédiates, dès lors qu'il l'empêche de poursuivre la formation qu'elle a débuté le 12 décembre 2022 ; Sur le doute sérieux : - La décision a été prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202987_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour soutenir qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision du 29 septembre 2022 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires dans le département du Gard au titre du mois d'octobre

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2304031_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le département des Alpes-Maritimes ne verse au débat aucune décision formalisant la suspension des droits de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Retenant, outre ce volume de 15 820 m3, un volume de 288 511 m3 au titre des déblais faisant l'objet d'un dépôt définitif en mer et un volume de déblais avec mise en dépôt autour des appuis de 183 430

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300114_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

impose de se conduire et manipuler de nombreux véhicules appartenant à son employeur soit à des clients, la détention du permis de conduire étant d'ailleurs exigée par le règlement intérieur de l'entreprise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

; () / III. - Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt sont : / 1° Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art énumérés dans un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203179_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Un de ses salariés a exécuté, en France, des prestations de service pour le compte de la société Lafarge, entreprise française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202799_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

s'y trouvant, aux frais et risques de l'intéressée, à défaut pour elle d'avoir emporté ses effets personnels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408158_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'action en répétition se prescrit par cinq ans à compter du dernier versement ou de l'obtention des prestations indûment exigées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, dès le 5 juin 2020, la société Entreprise L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103031_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

les charges publiques et devant la loi.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400667_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que : - la chute d’un arbre sur son véhicule, le 13 mars 2023, alors qu’elle circulait sur la route départementale 385, entraine la responsabilité du département du Rhône en raison du défaut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002797_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Kara Pro, entreprise du bâtiment dont M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204744_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle est, en outre, revêtue de la signature de " l'inspectrice principale des finances publiques ".

Source officielle

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