CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302746_20231011
11 octobre 2023
La requête a été communiquée à Mme C épouse B, qui n'a pas produit d'observations.
6ème Chambre
DTA_2205024_20250612
12 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C épouse B ne sont pas fondés.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2314096_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402753_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de
DTA_2403166_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de
6ème chambre
DTA_2202232_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021 sous le n°2107725, M.
DTA_2107725_20220719
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606913_20260404
4 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2026, Madame B...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600126_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, Mme D...
ORTA_2600513_20260427
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme D...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501589_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme D C A épouse B, représentée par l'AARPI Ad'Vocare, Me Demars, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
2ème Chambre
DTA_2202998_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 juin 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le
11ème chambre
DTA_2213108_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n°2213108, enregistrée le 19 août 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400927_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 janvier et le 7 février 2024 à 9h08, Mme A B épouse C, représentée par Me Camus, demande au juge des référés
7ème chambre
DTA_2404802_20251030
30 octobre 2025
chiffrées ; - les conclusions à fin d’injonction présentées par Mme A... épouse B... sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme A... épouse B... ne sont pas fondés.
8ème chambre
DTA_2301559_20250117
17 janvier 2025
Mme C B ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui octroyer le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse Mme C B dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211124_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 31 mai 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Pouly, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1
1ère chambre
DTA_2004409_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme C D épouse A B, représentée par Me Terzak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
DTA_2110490_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 2 décembre 2021, Mme B D épouse A, représentée par Me Touhlali, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301634_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Page 36 sur 3058