B... communication de tout document relatif à sa situation, qui serait intervenu depuis l’ordonnance n° 2402653 du 2 avril 2024 par lequel le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision attaquée

Il y a donc lieu d'examiner les conclusions tendant à la suspension de son exécution. Sur les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée : 8.

; - la décision attaquée est entachée d'un détournement de procédure ; - aucune circonstance exceptionnelle ne justifie que le juge des référés décide de ne pas prononcer la suspension de l'exécution

Afin de justifier l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, la société requérante fait valoir qu'elle entend vendre son bien immobilier et que cette vente est rendue impossible par le

Enfin, elle indique que l'exécution de la décision attaquée entraine une situation d'urgence. Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

de la décision attaquée ne se heurte à aucun intérêt public ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - la décision attaquée n’a pas été précédée de la

B... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. 3.

requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. 3.

; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il dispose d'une adresse stable à Paris.

C demande l'annulation de la décision attaquée.

Par suite, sans qu’il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ou de rechercher si la condition tenant à l’urgence est satisfaite, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.

Pour justifier l’urgence à suspendre l’exécution de la décision litigieuse, M.

B et tels que visés ci-dessus n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

A soutient, afin de démontrer l'urgence à statuer sur la présente requête, qu'il a besoin de son permis de conduire pour exercer sa profession et qu'une suspension de l'exécution de la décision attaquée

Il soutient que : - l'urgence tient à la situation irrégulière dans laquelle le place la décision attaquée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée

Il soutient que : - l'urgence tient à la situation irrégulière dans laquelle le place la décision attaquée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée

) ainsi que dans sa vie privée et familiale ; - plusieurs moyens sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : incompétence du signataire de la décision, insuffisance

Il soutient que : - l'urgence tient à la situation irrégulière dans laquelle le place la décision attaquée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée