L'urgence justifie que soit prononcée la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public

B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né en 1993, est entré irrégulièrement en France le 12 avril 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Dega pour les sociétés requérantes,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Stocco, avocat commis d'office représentant M.

de l'exécution d'un contrat. / La signature des requêtes et mémoires par l'un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui. ».

Mme P K, née le 11 mai 1979, conjointe de M.

Du silence gardé par l’administration sur cette demande, est née une décision implicite de rejet.

Du silence gardé par l’administration sur cette demande, est née une décision implicite de rejet.

Du silence gardé par l’administration sur cette demande, est née une décision implicite de rejet.

D'une part dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction

En ce qui concerne la deuxième question, les travaux du GECU se poursuivent et feront l'objet d'un rapport additionnel en avril 2016.

Au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vray, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Blandeau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Blandeau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Agricole, greffière d'audience : - le rapport de M. B, - et les observations de Me El Hamel, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Barreau, représentant la SCCV Pointe