D A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le moyen commun : 2.

/7-2 du 30 juin 2020 dès lors qu'il se borne à fixer le montant annuel des accroissements de charge résultant, à compter du 1er septembre 2018, des mesures de revalorisations exceptionnelles du RSA adoptées

Le recours formé contre cette décision a été rejeté le 21 juin 2022. Par la présente requête, Mme C, demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. 2.

dès lors que le report ou l'annulation d'un ou plusieurs chantiers de la société présente un caractère inhérent à son environnement économique et ne constitue donc pas une circonstance exceptionnelle

Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation des décisions attaquées sont irrecevables, la lettre du 13 septembre 2022 ne constituant qu'une mesure préparatoire de l'ordre de recette qu'elle

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

B, qui sollicite en outre l'annulation par voie de conséquence de l'arrêté portant assignation à résidence. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 19 juillet 2023 en

Ainsi qu'il a été indiqué au point 3, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 7 avril 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a, sans se prononcer sur la demande d'admission exceptionnelle au

C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 6 décembre 2023 par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes en vue du recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet des

: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune des Angles a accordé à M.

Dès lors, les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté sont devenues sans objet et, par voie de conséquence, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte.

B..., représenté par Me Waquier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé l’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par cette requête le département de la Nièvre, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Etat a rejeté la demande dont il a été saisi, par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de

défavorablement modifié ses prérogatives et ses modalités de rémunération ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 portant attribution de son complément indemnitaire annuel, ensemble le rejet de

A..., représenté par Me Cianciarullo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,